METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS DE MISE A DISPOSITION PAR VOIE ELECTRONIQUE DU DOSSIER DE REALISATION MODIFIE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DE LA VILLETTE SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Par déliberation du conseil métropolitain n°18.6 du 20 septembre 2013, la Métropole Nice Côte d’Azur a arrêté le bilan de la concertation publique préalable au projet d’aménagement du quartier de la Villette à Cagnes-sur-Mer. Une concession d’aménagement a été conclue le 28 mai 2015 afin de confier la réalisation de l’opération d’aménagement de la Villette, Sous forme de zone d’aménagement concerté (ZAC), à la société publique locale Côte d’Azur Aménagement. En date du 18 août 2015, l’autorité environnementale a rendu un avis relatif à l’étude d’impact comprise dans le dossier de création de la ZAC. En septembre 2015, un mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale a été produit. L’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse, ont été mis à disposition entre le 16 septembre et le 2 octobre 2015, dans le cadre de la mise à disposition du dossier de création de ZAC. Le dossier de création de la ZAC de la Villette a été approuvé par délibération n°23.2 du conseil métropolitain en date du 19 février 2016. En septembre 2019, l’étude d’impact a fait l’objet de compléments conformément au mémoire en réponse, mis à disposition entre le 09 septembre et le 09 octobre 2019, dans le cadre de la mise à disposition du dossier de réalisation initial de ZAC. En janvier 2022, l’autorité environnementale a été saisie à nouveau sur l’étude d’impact produite dans le cadre du dossier de réalisation modifié de la ZAC de la Villette. Un nouvel avis a été émis par l’autorité environnementale en date du 24 mars 2022. Cet avis a fait l’objet d’un mémoire en réponse en avril 2022. Par arrêté métropolitain du 06 avril 2022, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a, conformément aux dispositions des articles L.121-1 et 123-19 du code de l’environnement, ordonné la mise à disposition du public par voie électronique du dossier de réalisation modifié en date de 2022 de la ZAC de la Villette sur la commune de Cagnes-sur -Mer, sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’azur, à l’adresse suivante : https://nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations-et-enquêtes-publiques La procédure de participation du public par voie électronique sera mise en oeuvre pendant une durée d’un mois, du 29 avril 2022 au 30 mai 2022 inclus. Durant cette période, le dossier sera également consultable sur support papier aux lieux suivants, du lundi au vendredi aux horaires de bureaux : A la métropole ; direction de l’aménagement et de l’urbanisme, immeuble Connexio situé au 1 et 3 route de Grenoble à Nice , Et aux droits des sols, habitat et affaires urbaines, 2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer. En application des dispositions de l’article L 123-19 du code de l’environnement, la présente mise à disposition comprendra les pièces suivantes : LE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DE LA VILLETTE, MODIFIE A 2022, comprenant : La notice de présentation ; Le projet de programme des équipements publics ; Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ; Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération ; L’accord des personnes publiques ; L’ETUDE D’IMPACT INITIALE 2015, ET LA REPONSE ECRITE DU MAÎTRE D’OUVRAGE SUR L’ETUDE D’IMPACT INITIALE L’ETUDE D’IMPACT COMPLEMENTAIRE 2022, ET LA REPONSE ECRITE DU MAÎTRE D’OUVRAGE SUR L’ETUDE D’IMPACT COMPLEMENTAIRE LA MENTION DES TEXTES REGISSANT LA PROCEDURE DE MISE A DISPOSITION, L’INDICATION DE LA FACON DONT ELLE S’INSERE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE RELATIVE AU PROJET ET DE LA DECISION POUVANT ETRE PRISE A L’ISSUE DE LA PROCEDURE LE BILAN DE LA CONCERTATION ET DES PROCEDURES DE PARTICIPATION DU PUBLIC PREALABLEMENT MISES EN OEUVRE SUR LA ZAC : Le bilan de la concertation publique 2013 Le bilan de la mise à disposition du dossier de création de ZAC, 2015 Le bilan de la mise à disposition du dossier de réalisation de la ZAC Villette, 2019 L’INDICATION DES AUTRES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES CONNUES NECESSAIRES POUR LA REALISATION DU PROJET Les remarques du public devront être formulées par écrit : o Soit par voie électronique à l’adresse mail :
[email protected] (10Mo maximum) o Soit sur les registres prévus à cet effet, sur les lieux de consultation des dossiers mis à disposition sur support papier. Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, il est précisé que les coordonnées de l’autorité compétente pour prendre les décisions attendues à l’issue de la mise à disposition sont : Métropole Nice Côte d’Azur, 5 rue de l’Hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4. Au terme de la mise à disposition, les décisions pouvant être adoptées par délibération du conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur sont : L’approbation du dossier de réalisation de la ZAC de la Villette ; L’approbation du programme des Equipements publics de la ZAC de la Villette. Au plus tard à la date de la publication des délibérations du Conseil Métropolitain et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique sera rendue publique par voie électronique à l’adresse suivante : https://nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations-et-enquêtes-publiques
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