Direction départementale des territoires et de la mer Service eau, agriculture, Forêt, espaces naturels Avis de participation du public par voie electronique Demande d’autorisation environnementale aménagement de la ZAC de la Vilette à Cagnes sur Mer La SPL Côte d’Azur Aménagement, la société Bouygues Immobilier et la SCI Cagnes Commerce ont déposé auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes le dossier de demande d’autorisation environnementale relative à l’aménagement de la ZAC de la Vilette à Cagnes sur Mer. Le projet consiste à urbaniser une superficie de 6,2 ha située en berge rive droite de la Cagne, au lieu-dit les Petits Plans, avec des constructions à usage d’habitations, de bureaux, de commerces, des voiries et des places de stationnement, et dans le cadre d’une déclaration précédente la renaturation du lit de la Cagne sur 195 ml et le réaménagement du parc des Canebiers de 3 ha situé en rive gauche de la Cagne (excavation de 10 000 m3 pour compenser le volume soustrait à l’expansion des crues en rive droite et requalification paysagère). L’opération d’urbanisme en zone urbaine au PLU métropolitain n’est pas soumise à évaluation environnementale conformément à l’avis de l’autorité environnementale du 6 août 2021 joint au dossier. Une ZAC est exemptée d’enquête publique en phase aval en application de l’article L123-2 du code de l’environnement. En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, le projet est donc soumis à la procédure de participation du public par voie électronique. La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 15 septembre 2023 au 15 octobre 2023 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit : 1. description du projet, justificatif de maîtrise foncière, synthèse des mesures envisagées, présentation non technique 2. localisation du projet 3. étude d’incidence, résumé non technique, annexes 4. plans et coupes Le dossier pourra être consulté et téléchargé sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voieelectronique Conformément à l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement, le public peut demander la consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit être effectuée sur place, à la préfecture des Alpes-Maritimes, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation. Le public pourra adresser ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected], en précisant en objet « ppve-zacvillette ». Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui n’aurait pas été transmise à cette adresse électronique. A l’issue de la participation du public, au plus tôt 4 jours après sa clôture, et au plus tard à la date de publication de l’arrêté portant autorisation environnementale, la préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision. Les informations relatives au projet soumis à la présente procédure de participation du public par voie électronique pourront être demandées auprès du Préfet des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Agriculture Forêt et Espaces Naturels / Pôle eau Centre Administratif Départemental 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3
NEWSLETTER
