SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE Société Publique Locale au capital de 8 227 250 € Siège social : 1 esplanade François Mitterrand, 69002 LYON 791 623 069 RCS de LYON Par arrêté du Préfet de la Haute-Savoie en date du 14 juillet 2016, la commune nouvelle d'Annecy, sise Hôtel de Ville, 74000 Annecy, est créée en lieu et place des communes d'Annecy, d'Annecy Le Vieux, de Cran Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod à compter du 1er janvier 2017. En conséquence, la commune nouvelle d'Annecy se substitue à la Ville de Cran Gevrier dans la fonction d'administrateur et d'actionnaire de la Société Publique Locale d'Efficacité Energétique. Madame Marie-Cécile ROTH, est renouvelée dans ses fonctions de représentant de la commune nouvelle d'Annecy suivant délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2017. Par Décret n°2016-1266 du 28 septembre 2016, la région issue du regroupement des régions Auvergne et Rhône-Alpes est dénommée « Auvergne Rhône Alpes » et située 1 Esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02. En conséquence : la Région Auvergne Rhône Alpes se substitue à la Région Rhône Alpes dans la fonction d'administrateur et d'actionnaire de la Société Publique Locale d'Efficacité Energétique. Les représentants demeurent inchangés ; la Région Auvergne Rhône Alpes, représentée par Eric FOURNIER se substitue à la Région Rhône Alpes dans la fonction de président du conseil d'administration de la Société Publique Locale d'Efficacité Energétique. D'un procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 juillet 2016 et d'un procès-verbal de délibération du Conseil d'Administration sur délégation de pouvoirs de l'Assemblée Générale en date du 30 mars 2017, il résulte que le capital social qui s'élevait à 8 227 250 euros divisé en 822 725 actions de 10 euros chacune a été augmenté de 1 345 370 euros par émission de 134 537 actions nouvelles de numéraire et porté à 9 572 620 euros divisé en 957 262 actions de 10 euros chacune. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence Mention en sera faite au RCS de LYON