SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EFFICACITE ENERGETIQUE Sociéte Publique Locale au capital de 10 999 050 € Siège Social : 1 Esplanade François Mitterrand 69002 LYON R.C.S. LYON 791 623 069 Le conseil d’administration du 19 novembre 2021 : A constaté la réalisation de l’augmentation de capital social décidée par le conseil d’administration du 7 juin 2021 en usage de la délégation de compétence décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2021, à hauteur de 91 000 euros par l’émission de 9 100 actions nouvelles de 10 euros chacune, intégralement libérées. A décidé la modification de l’article 6 CAPITAL SOCIAL APPORTS des statuts dans les termes suivants : Ancienne rédaction : “Le capital social est fixé à la somme de 10 908 050 euros. 11 est divisé en 1 090 805 actions de dix euros chacune, Souscrites en numéraire et intégralement libérées. Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et/ou leurs groupements.” Nouvelle rédaction : “Le capital social est fixé à la somme de 10 999 050 euros. Il est divisé en 1 099 905 actions de dix euros chacune, souscrites en numéraire et intégralement libérées. Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et/ou leurs groupements.” A pris acte de la nomination de : Xavier ODO, domicilié au 22 rue Fleury Jay 69520 GRIGNY en qualité de nouveau représentant permanent de la Région Auvergne Rhône Alpes, en remplacement de François-Eric CARBONNEL, démissionnaire. Sophie BLACHERE, domiciliée au 79 impasse Frédéric Chopin 69300 CALUIRE ET CUIRE en qualité de nouveau représentant permanent de la Région Auvergne Rhône Alpes, en remplacement de Annabel ANDRE-LAURENT, démissionnaire. Emmanuel MANDON, domicilié au 718 route de Maurianne 42660 SAINT GENEST MALIFAUX en qualité de nouveau représentant permanent de la Région Auvergne Rhône Alpes, en remplacement de Anne PELLET, démissionnaire. Yannick LUCOT, domicilié au 27 rue des Tanneries 03000 MOULINS en qualité de nouveau représentant permanent de la Région Auvergne Rhône Alpes, en remplacement de Marie-Hélène RIAMON, démissionnaire. Axel MARIN, domicilié au 67 rue Joseph Desbois 69330 MEYZIEU en qualité de nouveau représentant permanent de la Région Auvergne Rhône Alpes, en remplacement de Muriel COATIVY, démission Pour avis