SOGEA BRETAGNE B.T.P. Sociéte par actions simplifiée au capital de 748.590 € siège social : 3, rue Louis Braille ZAC de la Courrouze Secteur des Dominos 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE 421.340.209 R.C.S. RENNES (Société apporteuse) Aux termes des Décisions en date du 1er janvier 2024, L’associé unique de SOGEA BRETAGNE B.T.P. a : approuvé le projet d’apport partiel d’actif du 3 novembre 2023 portant apport par SOGEA BRETAGNE B.T.P. à la société CONSTRUCTION MENUISERIE ALUMINIUM ET AGENCEMENT CMAA (société par actions simplifiée au capital de 15.000 € ; siège social : l’Archipel 1973, boulevard de la défense 92000 NANTERRE; 878.261.239 RCS NANTERRE) de sa branche complète et autonome d’activité « Agencement et Aluminium CMA » dont l’actif transmis a été estimé à 6.697.646,13 € et le passif pris en charge a été estimé à 5.797.646,13 €, soit un actif net estimé apporté de 900.000 €. En rémunération de l’apport, il sera attribué à la Société apporteuse 87.985 actions de société CONSTRUCTION MENUISERIE ALUMINIUM ET AGENCEMENT CMAA d’une valeur nominale unitaire de 10 €. La prime d’apport sera d’un montant au moins égal à 20.150 € ; pris acte de l’expiration du mandat du directeur général, Monsieur Arnaud LEFEBVRE. Pour avis, Le président