CONSTRUCTION MENUISERIE ALUMINIUM ET AGENCEMENT CMAA Sociéte par actions simplifiée au capital de 15.000 € Siège social : L’Archipel 1973 boulevard de la défense 92000 NANTERRE 878 261 239 R.C.S. NANTERRE (Société bénéficiaire) Aux termes des décisions en date du 1er janvier 2024, l’Associé unique de CONSTRUCTION MENUISERIE ALUMINIUM ET AGENCEMENT CMAA a : approuvé le projet d’apport partiel d’actif du 03 novembre 2023 portant apport par SOGEA BRETAGNE BTP (société par actions simplifiée ; siège social : 3, Rue Louis Braille ZAC de la Courrouze Secteur des Dominos 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 421.340.209) à la Société, de sa branche complète et autonome d’activité « Agencement et Aluminium CMA» dont l’actif transmis est évalué à 6.697.646,13 € et le passif pris en charge à 5.797.646,13 € soit un actif net apporté de 900.000 €. En rémunération de l’apport, il a été attribué à la société apporteuse 87.985 actions de la société bénéficiaire, d’une valeur nominale unitaire de 10 €. La prime d’apport est de 20.150 €. augmenté le capital de la Société d’un montant de 879.850 € par la création de 87.985 actions d’une valeur nominale de 10 € chacune, le capital social est ainsi porté de 15.000 € à 894.850 € et divisé en 89.485 actions d’une valeur nominale de 10 € chacune, et modifié en conséquence l’article 6 (intitulé « APPORTS CAPITAL SOCIAL ») des statuts de la Société. modifié l’article 2 (intitulé « OBJET SOCIAL ») des statuts de la Société, lequel est désormais rédigé ainsi : ARTICLE 2 OBJET SOCIAL La société a pour objet : Les études, la conception, la construction ou la réalisation de tous travaux, et notamment la réalisation de menuiseries aluminium et d’agencements bois, la maintenance, la gestion, la réalisation de prestations, et la passation de tout contrat concernant tout ouvrage de bâtiment, de génie civil ou de travaux publics, quel qu’il soit, pour le compte de tout propriétaire ou tout maître d’ouvrage public ou privé ; L’établissement de tous projets, plans, devis, la conduite et la mise au point de toutes vérifications, essais, prototypes, la prise, l’acquisition, l’exploitation et/ou la concession de tous brevets, marques, procédés ; L’exploitation et l’entretien de tous services aux collectivités publiques et organismes privés, sous quelque forme que ce soit (notamment la concession, l’affermage, la régie, la gérance, le contrat de partenariat, le bail emphytéotique assorti d’une convention de mise à disposition et l’assistance technique) ; L’achat, la vente, la location ou l’échange de tous produits, matériaux et matériels de travaux publics ou privés, de génie civil, de bâtiment et d’équipements collectifs ; le cas échéant, leur conditionnement ou leur fabrication ; et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’ils soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires. transféré le siège de la Société, actuellement fixé à « l’Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 NANTERRE », au « 69, rue Chaptal 22000 SAINT BRIEUC» et, en conséquence, modifié, l’article 4 (intitulé « SIEGE SOCIAL ») des statuts de la Société. La société est représentée par Monsieur Arnaud LEFEBVRE, Président, domicilié professionnellement 69, rue Chaptal 22000 SAINT BRIEUC. La société sera radiée du RCS de NANTERRE et elle fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de SAINT BRIEUC. Pour avis.
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