Annonces Légales

SCI SOURENA (524353612)

Evenement: Faillite personnelle

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE RLJ 22/15 Par jugement en date du 19 SEPTEMBRE 2022, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE a : Prononcé à l’encontre de Monsieur Delaram ZAVAREI, Gérant de la SCI SOURENA une faillite personnelle entraînant une interdiction de diriger, gerer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour une durée de CINQ ans ; Pour extrait conforme, Nice, le 19 SEPTEMBRE 2022 Le Greffier

SCI SARA (438357444)

Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ROLE 22/13 Par jugement en date du 19 SEPTEMBRE 2022, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SCI SARA dont le siege est à NICE Villa Saraeths 113 Corniche Fleurie 06000 NICE. Désigné Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY en qualité de mandataire liquidateur. Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 19 septembre 2022 Le greffier

BURTON (318148467)

Evenement: Procédure de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Les déclarations des creances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d’ouverture. Jugement du 03/10/2022 BURTON SAS 14/16 Boulevard Poissonnière 75009 Paris 9e Arrondissement, 318 148 467 RCS PARIS. Ets secondaire : MONTAGUE BURTON SA Centre Régional Cap 3000 06700 SAINT-LAURENT -DU-VAR. Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde sous le numéro P202201887 et a désigné juge commissaire : M. Michel TEYTU, juge commissaire suppléant : M. Laurent CANIARD. Administrateur : Me Charles-Henri CARBONI 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, Me Aurélia PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS, avec pour mission de surveiller. Mandataire judiciaire : Me Denis GASNIER 15 rue de ’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Me Julia RUTH 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cedex 10, et a ouvert une période d’observation expirant le 03/04/2023.

SCI DAVOUA (490112190)

Société civile immobilière 1000.00 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

SCI DAVOUA SCI au capital de 1 000 € 32 rue Marceau, 06000 NICE 490 112 190 RCS NICE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Par AGE du 12/09/2022, il a éte décidé de transférer le siège social à compter de cette date au 44 bis ave des Bréguières, 06800 CAGNES-SUR-MER. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

ELEGANZA (832224026)

Société à responsabilité limitée (SARL) 2000.00 EUR

Evenement: Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

ELEGANZA Societé à responsabilité limitée à capital variable Au capital de 2 000 € Siège social : C/o RIVIERA REALISATION, 136 boulevard des Jardiniers, 06200 NICE RCS NICE 832 224 026 POURSUITE D’ACTIVITÉ Aux termes du procès-verbal de l’assemblée du 30 septembre 2022, conformément aux dispositions de l’article L 223-42 du code de commerce, Il a été décidé de ne pas dissoudre la société. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis.

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale concernant le projet de « Reaménagement et mise en sécurité du plan d’eau du port Marina Baie des Anges » Commune de Villeneuve Loubet En exécution de l’arrêté préfectoral n°2022-739, une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale concernant le projet de « Réaménagement et mise en sécurité du plan d’eau du port Marina Baie des Anges » sur la commune de Villeneuve-Loubet aura lieu : Du vendredi 30 septembre 2022 à 9h au mercredi 2 novembre 2022 à 17h inclus, Soit 33 jours consécutifs SIEGE DE L’ENQUETE : LIEU DE PERMANENCE, DE CONSULTATION DES DOSSIERS ET DE MISE A DISPOSITION DES REGISTRES Service municipal d’urbanisme 02 avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE-LOUBET Sur prise de rendez-vous préalable : 04.92.13.44.10/[email protected] Ouvert du lundi au vendredi : 08: 30 12: 00 / 13: 30 17: 00 Pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que les registres à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public sus-visés. Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au siège de l’enquête, à l’adresse sus-visée, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être reçues au plus tard le mercredi 2 novembre 2022 à 17h. Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de permanence de l’enquête sus-visé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes ? Publications ? Enquête publique). Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne physique ou morale, sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne physique ou morale, qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Ces demandes sont à formuler sur [email protected] . Pendant la durée de l’enquête, une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur les sites internet : de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (mêmes rubriques), et de la commune de Villeneuve-Loubet : https://www.villeneuveloubet.fr (rubrique : Urbanisme). Par décision n° E22000030 / 06 en date du 03 août 2022 de la présidente du tribunal administratif de Nice, Madame Jocelyne Gosselin a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour diligenter cette enquête. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : Au service municipal d’urbanisme Le vendredi 30 septembre 2022 : 09: 00 12: 00 Le jeudi 20 octobre 2022 : 09: 30 12: 00 et 14: 00 17: 00 Le mercredi 2 novembre 2022 : 09: 30 12: 00 et 14: 00 17: 00 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du commissaire-enquêteur, à l’adresse [email protected]. À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront mis à la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction départementale des territoires et de la mer, service maritime (DDTM)) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de son rapport d’enquête et de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois, à la date de clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes DDTM service maritime mission environnement marin. La copie du rapport d’enquête et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête : sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr ; au service maritime de la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse indiquée en pied de page ; à la mairie de Villeneuve-Loubet, à l’adresse sus-visée. Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à la Présidente du tribunal administratif de Nice. ADRESSE POSTALE : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer CADAM 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 ? 04 93 72 72 72 http://www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/ [email protected]

SCI DU BAOU BUFFET (508563384)

Société civile 1000.00 EUR

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

SCI DU BAOU BUFFET Sociéte Civile au capital de 1 000 € sise 25, chemin font de la peyro, 06640 SAINT-JEANNET RCS GRASSE n° 508 563 384 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE Aux termes d’une AGE du 31/08/2022, Prenant effet ce jour, les associés ont décidé de la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation. Monsieur Philippe BUFFET sis 25, chemin font de la peyro, 06640 SAINT JEANNET a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Dépôt légal au RCS GRASSE.

COM-C FRANCE SAS (889430260)

Société par actions simplifiée (SAS) 1000.00 EUR

Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes

NOMINATION DE COMISSAIRE AUX COMPTES Com-C FRANCE SAS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 1 000 €uros Siège social : 95 Avenue des Frères Roustan, 06220 VALLAURIS 889 430 260 RCS ANTIBES En date du 15/04/2022, la société DANIEL RAVINEAU AUDIT, 63 B Avenue de Châteaudun 41000 BLOIS, A été nommée en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2027.