Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Économie
Droit
Finance
Tech
Actus locales
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
PA TV
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
06/06 La BEI finance à hauteur de 170 millions d'euros la future station d'épuration écologiq...
News
06/06 Les écoliers cannois explorent la biodiversité sur l'île Sainte-Marguerite
News
06/06 Franck Cannata futur président de l'UPE 06
News
06/06 Plan anti-pollution des Alpes-Maritimes : le tribunal rejette le recours de deux Niçois
News
06/06 Un nouveau centre de formation aux métiers de la céramique ouvre ses portes à Vallauris
News
06/06 Aménagement : une réflexion à l'échelle du territoire
News
06/06 Les restaurants solidaires de Nice primés au niveau européen
News
06/06 AFJE 06 : 15 ans d'activité au service des juristes
News
06/06 Pour Pierre Ippolito, le logement doit être un sujet de campagne des municipales
News
06/06 L'essentiel de l'actualité de ce vendredi 6 juin
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ÉCONOMIE
DROIT
FINANCE
TECH
ACTUS LOCALES
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Emplois
PA TV
Annonces Légales
Consultez les 978 697 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Règlement judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Redressement Judiciaire simplifié
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Clôture du plan
Procédure Européenne
Exécution du plan de sauvegarde
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Faillite personnelle
Procédure Collective
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Plan de traitement de sortie de crise
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Procédure de sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Liquidation Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Modification du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Clôture du Plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Publication de comptes annuels simplifiés
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action en responsabilité
Investissements
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Avis Financier
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6497)
Recrutement
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6468)
Rectificatif / Erratum
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 4
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Changement de nationalité
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Différend contractuel (6478)
Résultats financiers positifs
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Ordonnance rendue
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Contestation de la dénomination
Incident de paiement
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Fusion / rachat / prise de participation
Réclamation d'un bien (5040)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Attestation de régularité fiscale
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Réorganisation / licenciements
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Condamnation
Désaccord contractuel (6466)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6500)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6420)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 3-
Fin de Garantie financière
Divers (6471)
Mariage du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 7
Non reconstitution des fonds propres
Demande de paiement (6476)
Evénement divers
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Procédure de règlement agricole
Différend entre l'assuré et son assureur
Insolvabilité constatée (5033)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Publication des Comptes annuels et rapports
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Divers (6487)
Nomination dans l'équipe de direction
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Délai initial de paiement dépassé
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Enquête Publique
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Autorisation administrative
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Création de site / extension
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Avis aux actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement
Différend contractuel (6498)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel relatif à un bail
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6469)
Annulation d'annonce parue précédemment
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Modification du Capital social
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Changement de domicile
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6348)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6479)
Publications de résultats
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche d'un créancier (6363)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Divers (6484)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Retard de paiement signalé
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord des créanciers (5009)
Voirie
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6496)
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6414)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6467)
Subventions / obtention d'aides publiques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 4+
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Divorce du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6506)
Mouvement des Dirigeants
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6477)
Modification de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action juridique (6300)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Notation / avis des analystes
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Contestation des méthodes concurrentielles
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Levée de fonds / introduction en bourse
Réclamation d'un bien (5039)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Paiements des cotisations sociales à jour
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Avis administratif
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Interdiction administrative
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Conflit entre actionnaires
Modification de l'adresse du Siège social
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Arrêté préfectoral
Réclamation d'indemnités dommages
Environnement et installation classée (IPCE)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend contractuel (6499)
Produits dangereux pour les consommateurs
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 3
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6470)
Modification matrimoniale du dirigeant
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Réduction de capital social
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Insolvabilité constatée (5032)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Recherche de garanties (6354)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Décès du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Paiements réguliers signalés
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Enquête administrative
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2864
2865
2866
2867
2868
2869
2870
2871
2872
2873
2874
»
NEWSLETTER
