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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Plan de cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Plan de sauvegarde
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Redressement Judiciaire simplifié
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Extension de la sauvegarde
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Redressement Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession (partielle)
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Plan de sauvegarde financière accélérée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Avis de Dépôt
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Procédure Collective
Résolution du plan de cession
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Modification du plan de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Clôture du Plan de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6470)
Demande de paiement
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 5+
Levée de fonds / introduction en bourse
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Avis administratif
Différend lié au bail
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 6-
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Recherche de garanties (6354)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Arrêté préfectoral
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Procédure de règlement amiable
Convocation aux assemblées
Produits dangereux pour les consommateurs
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Paiements réguliers signalés
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Environnement et installation classée (IPCE)
Sollicitation d'un expert (6446)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Publication de comptes annuels simplifiés
Réduction de capital social
Action en responsabilité
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désaccord contractuel (6497)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Nomination d'un Curateur successoral
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Réclamation d'un bien (5040)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Décès du dirigeant
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord des créanciers (5013)
Divers (6507)
Enquête administrative
Sollicitation d'un expert
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 6+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Investissements
Différend contractuel (6478)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Avis Financier
Désaccord contractuel (6438)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Ordonnance rendue
Recrutement
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Incident de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Enquête plan de prévention des risques
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Modification de la Forme juridique
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Attestation de régularité fiscale
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Rectificatif / Erratum
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement
Demande de paiement
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action relative à la construction immobilière
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Insolvabilité constatée (5033)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Changement de nationalité
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6466)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Divers (6500)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Résultats financiers positifs
Nomination dans l’équipe de direction
Divers (6471)
Demande de paiement
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 5
Fusion / rachat / prise de participation
Demande de paiement (6476)
Désaccord contractuel (6350)
Démarche d'un créancier (5016)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 7
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Réorganisation / licenciements
Différend entre l'assuré et son assureur
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Condamnation
Litige avec le syndic (6442)
Procédure de règlement agricole
Publication des Comptes annuels et rapports
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Divers (6487)
Délai initial de paiement dépassé
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6447)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Autorisation administrative
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Mariage du dirigeant
Désaccord d'un salarié (6454)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Différend contractuel (6498)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Evénement divers
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5009)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Nomination dans l'équipe de direction
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Désaccord contractuel (6348)
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Enquête Publique
Remise en cause du bail commercial
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 6
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6479)
Démarche d'un créancier (6363)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Avis aux actionnaires
Divers (6439)
Résolution de la conciliation
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Divers (6484)
Retard de paiement signalé
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Modification du Capital social
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Annulation d'annonce parue précédemment
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6496)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Changement de domicile
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désaccord contractuel (6501)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Publications de résultats
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Demande de paiement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 5-
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord contractuel (6477)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Mise en vente des actions en déshérence
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Grève / conflit social
Réclamation d'une indemnité (6482)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Voirie
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action juridique (6300)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Résiliation de bail (local commercial)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Subventions / obtention d'aides publiques
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Interdiction administrative
Mouvement des Dirigeants
Conflit entre actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Insolvabilité constatée (5032)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Divorce du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Différend contractuel (6499)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Modification de la dénomination
Réclamation d'indemnités dommages
Dates
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