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Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Redressement Judiciaire simplifié
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Exécution du plan de sortie de crise
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Redressement Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Faillite personnelle
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Procédure Collective
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Procédure de sauvegarde
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Résolution du plan de cession
Rejet du plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation Judiciaire
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 1+
Nouvelle Garantie financière
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Publication de comptes annuels simplifiés
Demande de paiement
Arrêté préfectoral
Action en responsabilité
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 2-
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6497)
Réclamation d'indemnités dommages
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 4
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Recherche de garanties (6354)
Modification matrimoniale du dirigeant
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Paiements réguliers signalés
Nomination d'un Curateur successoral
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 6+
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Différend contractuel (6478)
Réclamation d'un bien (5040)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Décès du dirigeant
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord des créanciers (5013)
Ordonnance rendue
Demande de paiement
Enquête administrative
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Investissements
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Avis Financier
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Recrutement
Cotation Banque de France : 2+
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel (6347)
Enquête plan de prévention des risques
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel (6420)
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 3-
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Rectificatif / Erratum
Divers (6500)
Changement de nationalité
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 5
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Divers (6471)
Insolvabilité constatée (5033)
Incident de paiement
Attestation de régularité fiscale
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement
Demande de paiement (6476)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Nomination dans l’équipe de direction
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Demande de paiement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Fusion / rachat / prise de participation
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Démarche d'un créancier (5016)
Publication des Comptes annuels et rapports
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 1
Fin de Garantie financière
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Autorisation administrative
Demande de paiement
Condamnation
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel relatif à un bail
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 3+
Non reconstitution des fonds propres
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6350)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Différend contractuel (6498)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 4-
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6469)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Mariage du dirigeant
Délai initial de paiement dépassé
Evénement divers
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 6
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Désaccord des créanciers (5009)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Nomination dans l'équipe de direction
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Démarche d'un créancier (5014)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Demande de paiement
Enquête Publique
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Création de site / extension
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Demande de paiement
Avis aux actionnaires
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel (6414)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 2
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6348)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6421)
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 4+
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche d'un créancier (6363)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel (6501)
Retard de paiement signalé
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 5-
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Publications de résultats
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6477)
Réclamation d'un bien (5039)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Témoignages de dirigeants, perspectives
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Demande de paiement des cotisations sociales
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Réclamation d'indemnités dommages
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 1-
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Interdiction administrative
Demande de paiement
Voirie
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 3
Mise en vente des actions en déshérence
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Subventions / obtention d'aides publiques
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 5+
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel (6470)
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divorce du dirigeant
Paiements des cotisations sociales à jour
Modification de la dénomination
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Cotation Banque de France : 6-
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Notation / avis des analystes
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Convocation aux assemblées
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Avis administratif
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
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