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Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Plan de traitement de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture après cession
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Modification du plan de sauvegarde
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Procédure Collective
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Clôture de jugement
Résolution du plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture pour extinction du passif
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Extension de la sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de cession
Modification des mandataires
Exécution du plan de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Désaccord contractuel (6414)
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 2
Réduction de capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6496)
Modification matrimoniale du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6421)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6506)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Contestation autour de la vente du fonds
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Divers (6511)
Décès du dirigeant
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Enquête administrative
Incident de paiement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divers (6516)
Investissements
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Demande de paiement
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Avis Financier
Attestation de régularité fiscale
Contestation des méthodes concurrentielles
Désaccord des créanciers (5009)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Recrutement
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête plan de prévention des risques
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 1-
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Rectificatif / Erratum
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Changement de nationalité
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Fin de Garantie financière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Résultats financiers positifs
Contestation autour de la vente du fonds
Non reconstitution des fonds propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Désaccord contractuel (6350)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement (affacturage)
Nomination dans l’équipe de direction
Différend lié au bail
Procédure de règlement agricole
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Fusion / rachat / prise de participation
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Délai initial de paiement dépassé
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Réorganisation / licenciements
Sollicitation d'un expert (6446)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Réclamation d'un bien (5039)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Condamnation
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 1+
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 2-
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6497)
Mariage du dirigeant
Evénement divers
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Désaccord contractuel (6348)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Résolution de la conciliation
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Démarche d'un créancier (6363)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6438)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Insolvabilité constatée (5032)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Enquête Publique
Retard de paiement signalé
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Divers (6517)
Création de site / extension
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Avis aux actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Contestation de la dénomination
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement des cotisations sociales
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 2+
Modification du Capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Annulation d'annonce parue précédemment
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6420)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Demande de paiement
Divers (6500)
Différend contractuel (6505)
Publications de résultats
Contestation autour de la vente du fonds
Mise en vente des actions en déshérence
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6510)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action juridique (6300)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Divers (6515)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Litige avec le syndic (6442)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paiements des cotisations sociales à jour
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6447)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Réclamation d'un bien (5040)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Voirie
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 1
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Subventions / obtention d'aides publiques
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel relatif à un bail
Nouvelle Garantie financière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 3+
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Différend contractuel (6498)
Modification de la dénomination
Désaccord contractuel (6426)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Notation / avis des analystes
Remise en cause du bail commercial
Procédure de règlement amiable
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Recherche de garanties (6354)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement (6513)
Levée de fonds / introduction en bourse
Divers (6439)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Insolvabilité constatée (5033)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Avis administratif
Paiements réguliers signalés
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Divers (6518)
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Arrêté préfectoral
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Produits dangereux pour les consommateurs
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Environnement et installation classée (IPCE)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
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