Evenement: Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 21/21 Par jugement en date du 17 décembre 2021, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des operations de liquidation judiciaire simplifiée de l’association UNION DEPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS DES ALPES-MARITIMES, 216 route de Turin, 06300 NICE. Pour extrait conforme, NICE, le 17 décembre 2021. Le greffier.
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/12 Par jugement en date du 17 décembre 2021 la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE a ordonné la cession des actifs dans la procedure de redressement judiciaire ouverte au profit de la SCI VILLA L’AIGLON, 1 avenue Paul Arène, 06000 NICE. Maintenu Me Stéphanie BIENFAIT de la SELARL BG & ASSOCIES en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour passer les actes nécessaires à la cession et Me Marie-Sophie PELLIER en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, NICE, Le 17/12/2021. Le greffier.
Evenement: Jugement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 19/27 Par jugement en date du 17 décembre 2021, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE a reporté le delai de clôture et a fixé au 16 décembre 2022 le terme à l’issue duquel la clôture de la liquidation judiciaire sera examiné dans la procédure de liquidation judiciaire de la Madame Manon SOUDIER, 185 avenue de Pessicart, 06100 NICE. Pour extrait conforme, NICE, le 17/12/2021. Le greffier.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/14 Par jugement en date du 17 décembre 2021, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation et à la mission de l’administrateur judiciaire. Arrête le plan de redressement de la SCI 3 PLACE FRANKLIN sur une duree de dix ans. Désigné Maître Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Maintenu Maître Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 17 décembre 2021. Le greffier.
Evenement: Plan de sauvegarde
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 20/15 Par jugement en date du 17 décembre 2021, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE, A : Met fin à la période d’observation et à la mission de l’administrateur judiciaire. Arrête le plan de sauvegarde de la SCI 6-8 rue ACKERMANN, 3 place Franklin, 06000 NICE, sur une duree de 2 mois. Désigne la SCP PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Maintient la SCP PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER en qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 17/12/2021. Le greffier.
Evenement: Clôture pour extinction du passif
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 18/66 Par jugement en date du 17 décembre 2021, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des operations de liquidation judiciaire pour extinction du passif de la SCI CHARNI, 95 Val des Castagnins, Bloc C2, La Châtaigneraie, 06500 MENTON. Pour extrait conforme, NICE, le 17 décembre 2021. Le greffier.
Evenement: Clôture pour extinction du passif
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 19/39 Par jugement en date du 17 décembre 2021, la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de NICE a prononcé : La clôture des operations de liquidation judiciaire pour extinction du passif de M. Pierre GODINOT, Avocat, 40 bd Victor Hugo, 06000 NICE et prolongeant la mission de de Me Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de liquidateur jusqu’à la fin de vérification des créances et au régelement du dernier créancier et des frais de procédure. Pour extrait conforme, NICE, le 17 décembre 2021. Le greffier.
Evenement: Modification du plan de cession
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE MODIFICATION DU PLAN DE CESSION Jugement du 10 décembre 2021 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (Societé à associé unique) THOMAS COOK, 92 98 boulevard Victor Hugo, 92115 CLICHY cedex RCS NANTERRE 572 158 905 Ets secondaire : Enseigne : THOMAS COOK VOYAGES 8 cours du 11 novembre, 06800 CAGNES-SUR-MER. Et : Enseigne : THOMAS COOK VOYAGES, 9 boulevard Albert 1er, 06600 ANTIBES.