SCI PALDACCI
Société civile immobilière 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
197559 AVIS DE CONSTITUTION Forme sociale : Société civile immobiliere Dénomination : SCI PALDACCI Objet : «La société a pour objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, L’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment l’acquisition de biens et droits immobiliers sis à PEILLON (06440), 8 Carriera Soutrana savoir : 1°) Dans un immeuble cadastré section B numéro 914 pour 1 are et cinq centiares savoir Le lot TREIZE (13) Un appartement au rez-de-chaussée. Le lot DOUZE (12) Un local au sous-sol. Le lot SEIZE (16) Une cave au sous-sol. 2°) Diverses parcelles de terrain en nature de jardin cadastrées section : A numéro 494 lieudit le Village pour 55 ca. A numéro 498 lieudit le Village pour 1 a 07 ca. A numéro 499 lieudit le Village. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.» Siège social : VILLEFRANCHE-SUR MER (06230), 753 chemin de la Fontaine du Canet, la Caricole. Capital : 1 000,00 € divisé en 100 parts de 10 E chacun. Associés : 1°) Monsieur Jean Georges Jérôme PALDACCI, bouquiniste, et Madame Annie Paule CHAPUIS, bouquiniste, son épouse, demeurant ensemble à VILLEFRANCHE-SUR-MER (06230), 753 chemin de la Fontaine du Canet. Monsieur est né à SIDI-BEL-ABBES (Algérie) le 6 juillet 1944, Madame est née à NICE (06000) le 1er janvier 1947. Mariés à la mairie de NICE (06000) le 24 janvier 1970 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André CASSINI, notaire à NICE, le 19 janvier 1970. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. 2°) Madame Julie Claire PALDACCI, employée de magasin, demeurant à NICE (06300) 24 boulevard Risso. Née à NICE (06000) le 30 mars 1985. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. 3°) Madame Laureline Lydiana Lucie MASSUELLE, employée de magasin, demeurant à NICE (06300) 24 boulevard Risso. Née à NICE (06000) le 30 septembre 1991. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.» Apports : Monsieur et Madame Jean PALDACCI apportent : 500,00 €. Madame Julie PALDACCI apporte : 250,00 €. Madame Laureline MASSUELLE apporte : 250,00 €. Répartition du capital : Monsieur et Madame Jean PALDACCI : 50 parts numérotées de 1 à 50. Madame Julie PALDACCI : 25 parts numérotées de 51 à 75. Madame Laureline MASSUELLE : 25 parts numérotées de 76 à 100. Durée : 99 ans. Date de signature des statuts : Par acte authentique reçu par devant Maître Antoine LUCIANI, notaire à NICE en date du 29 septembre 2020. Cession de parts : «Mutation entre vifs : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévues par l’article 1690 du code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent d’une copie authentique de l’acte de mutation ou d’un original s’il est sous signature privée. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.» Immatriculation : Au RCS de NICE.
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