METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)
Métropole
Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Saint-Martin-Vesubie Projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte d’Azur 2EME AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la com mune de Saint-Martin-Vésubie conformément à l’arrêté préfectoral du 22 mai 2026 à une enquête parcellaire complémentaire en vue de l’acquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre du schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone. Le dossier soumis à enquête ainsi que le registre d’enquête parcellaire, coté, Paraphé et ouvert par le maire seront déposés pendant toute la durée de l’enquête en mairie de Saint-Martin-Vésubie du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2026 inclus, soit 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires d’ouverture au public suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le présent avis sera affiché en mairie de Saint-Martin-Vésubie et publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr Rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations. Monsieur Jacques Lavillette, directeur de la sûreté, officier de police consultant, retraité est désigné pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations du public à l’occasion des permanences qui seront tenues en mairie de Saint-Martin-Vésubie aux jours et heures suivants : Lundi 29 juin 2026 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; Vendredi 17 juillet 2026 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Saint-Martin-Vésubie ou bien être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Martin-Vésubie, Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle, 06450 Saint-Martin-Vésubie pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit au plus tard le 17 juillet 2026 à 16h30. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire complémentaire à la mairie de Saint-Mar tin-Vésubie est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, par l’expropriant. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de la clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur l’emprise des ouvrages projetés. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires juridiques et de la légalité Pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de l’État dans les Alpes Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour statuer, à l’issue de l’enquête parcellaire complémentaire, sur la cessibilité des parcelles et immeubles nécessaires à la pour suite de l’opération et susceptibles d’être acquises par voie amiable ou par voie d’expropriation. Publicité collective : En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent récla mer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a l’expropriant, dans un délai d’un mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a l’indemnité ». Fait à Nice, le 22 mai 2026. Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..
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