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Réactivation d'un établissement
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Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
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Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Faillite personnelle
Rejet du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Procédure Collective
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Exécution du plan de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Redressement Judiciaire
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Procédure de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Avis Financier
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Non reconstitution des fonds propres
Investissements
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 5-
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Procédure de règlement agricole
Recrutement
Divers (6511)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Rectificatif / Erratum
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Contestation des méthodes concurrentielles
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Modification de la Forme juridique
Divers (6516)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Délai initial de paiement dépassé
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Publication des Comptes consolidés et rapports
Changement de nationalité
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'un bien (5039)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Interdiction administrative
Résultats financiers positifs
Conflit entre actionnaires
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l’équipe de direction
Différend contractuel (6499)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6470)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Fusion / rachat / prise de participation
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 6-
Condamnation
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Résolution de la conciliation
Réorganisation / licenciements
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Différend lié au bail
Démarche d'un créancier (6363)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Insolvabilité constatée (5032)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Convocation aux assemblées
Mariage du dirigeant
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de paiement
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Sollicitation d'un expert (6446)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Publication de comptes annuels simplifiés
Evénement divers
Action en responsabilité
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6468)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Nomination dans l'équipe de direction
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4
Avis aux actionnaires
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Mise en vente des actions en déshérence
Création de site / extension
Divers (6507)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action juridique (6300)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6438)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Paiements des cotisations sociales à jour
Ordonnance rendue
Annulation d'annonce parue précédemment
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Contestation de la dénomination
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Modification du Capital social
Divers (6517)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Changement de domicile
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'un bien (5040)
Action concernant le dirigeant (6451)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Publications de résultats
Action relative à la construction immobilière
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6466)
Nouvelle Garantie financière
Témoignages de dirigeants, perspectives
Divers (6500)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3-
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Divers (6471)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Différend contractuel (6505)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 7
Voirie
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Procédure de règlement amiable
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Recherche de garanties (6354)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Subventions / obtention d'aides publiques
Différend entre l'assuré et son assureur
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Résiliation de bail (local commercial)
Divers (6515)
Insolvabilité constatée (5033)
Litige avec le syndic (6442)
Paiements réguliers signalés
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Publication des Comptes annuels et rapports
Divorce du dirigeant
Divers (6487)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Mouvement des Dirigeants
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6447)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Autorisation administrative
Modification de la dénomination
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Notation / avis des analystes
Différend contractuel (6498)
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 3+
Avis administratif
Désaccord contractuel (6469)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Levée de fonds / introduction en bourse
Action afin de contraindre la communication des documents
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6426)
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Arrêté préfectoral
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Modification de l'adresse du Siège social
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Remise en cause du bail commercial
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de paiement (6513)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Divers (6439)
Incident de paiement
Attestation de régularité fiscale
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Modification matrimoniale du dirigeant
Divers (6484)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Demande de paiement
Réduction de capital social
Divers (6518)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Nomination d'un Curateur successoral
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord des créanciers (5009)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6496)
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6414)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6467)
Fin de Garantie financière
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel (6501)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4+
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