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Modification du Capital social
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Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Rejet du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation du plan de redressement
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Extension de la sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Exécution du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Procédure de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Procédure Collective
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Recherche de garanties (6354)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Procédure de règlement amiable
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 5-
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Paiements réguliers signalés
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Modification du Capital social
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel (6477)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Contestation des méthodes concurrentielles
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Changement de domicile
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement
Réclamation d'un bien (5039)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Publications de résultats
Témoignages de dirigeants, perspectives
Conflit entre actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Interdiction administrative
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 3
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6347)
Grève / conflit social
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 5+
Voirie
Désaccord contractuel (6470)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Incident de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 6-
Subventions / obtention d'aides publiques
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Attestation de régularité fiscale
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Mouvement des Dirigeants
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5032)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Convocation aux assemblées
Modification de la dénomination
Action en responsabilité
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Publication de comptes annuels simplifiés
Notation / avis des analystes
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Fin de Garantie financière
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 2-
Avis administratif
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Modification de l'adresse du Siège social
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 4
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6468)
Désaccord contractuel (6350)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Produits dangereux pour les consommateurs
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Procédure de règlement agricole
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 6+
Environnement et installation classée (IPCE)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Délai initial de paiement dépassé
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Réduction de capital social
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Modification matrimoniale du dirigeant
Différend contractuel (6478)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Contestation de la dénomination
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ordonnance rendue
Nomination d'un Curateur successoral
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement
Réclamation d'un bien (5040)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Décès du dirigeant
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 2+
Enquête administrative
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Investissements
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 3-
Avis Financier
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord contractuel (6348)
Recrutement
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Résolution de la conciliation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Cotation Banque de France : 5
Enquête plan de prévention des risques
Divers (6471)
Démarche d'un créancier (6363)
Retard de paiement signalé
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 7
Rectificatif / Erratum
Demande de paiement (6476)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5033)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Changement de nationalité
Différend entre l'assuré et son assureur
Divers (6487)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement des cotisations sociales
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Publication des Comptes annuels et rapports
Résultats financiers positifs
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Autorisation administrative
Nomination dans l’équipe de direction
Fusion / rachat / prise de participation
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 3+
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Réorganisation / licenciements
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Mise en vente des actions en déshérence
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 4-
Condamnation
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Action juridique (6300)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 6
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Paiements des cotisations sociales à jour
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6479)
Divers (6484)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Evénement divers
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord des créanciers (5009)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Nouvelle Garantie financière
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 2
Enquête Publique
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 4+
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Dates
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