Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
05/03 Une efficacité confirmée dans la lutte contre le travail dissimulé pour l'Urssaf
News
05/03 Succès pour la 4ème édition du forum “Cap vers l'Emploi”
News
05/03 Témoignage de Vençois depuis Doha : « C'est contrariant mais pour l'instant on prend no...
News
05/03 Ateliers retraite à Mougins : Un accompagnement pour bien vivre la transition
News
05/03 Marseille : Le tribunal administratif reconnaît le lien entre travail de nuit et cancer d...
News
05/03 Le Monaco Press Club s'inquiète de la disparition de L'Observateur de Monaco
News
05/03 Curiosité littéraire au FLAP 2026 (Le Pradet)
News
05/03 Serena Villata nommée co-présidente d'une commission d'experts sur les risques de l'IA g...
News
05/03 Un webinaire CCI pour aider les entreprises à décrocher les marchés des Jeux olympiques...
News
05/03 Le nucléaire un secteur qui recrute en région Sud
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 414 018 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de cession
Modification des mandataires
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Procédure de sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Liquidation Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Modification du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Modification du plan de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de sortie de crise
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire simplifié
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Extension de la sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Redressement Judiciaire
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Procédure Collective
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 4
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6468)
Enquête Publique
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Nomination dans l'équipe de direction
Sollicitation d'un expert
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 6+
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6507)
Création de site / extension
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6438)
Procédure de règlement amiable
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Différend contractuel (6478)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Recherche de garanties (6354)
Divers (6517)
Désaccord des créanciers (5009)
Modification du Capital social
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Annulation d'annonce parue précédemment
Contestation de la dénomination
Paiements réguliers signalés
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Démarche d'un créancier (5014)
Action concernant le dirigeant (6451)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Changement de domicile
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 2+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Publications de résultats
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6420)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 3-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6466)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Divers (6500)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Contestation autour de la vente du fonds
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6471)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6347)
Différend contractuel (6505)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Grève / conflit social
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 7
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Demande de paiement (6476)
Voirie
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6510)
Divers (6515)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Résiliation de bail (local commercial)
Litige avec le syndic (6442)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Réclamation d'un bien (5039)
Différend entre l'assuré et son assureur
Subventions / obtention d'aides publiques
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Incident de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Divorce du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 1
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Modification de la dénomination
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend contractuel (6498)
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord contractuel (6426)
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 4-
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel (6469)
Avis administratif
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Levée de fonds / introduction en bourse
Remise en cause du bail commercial
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 6
Insolvabilité constatée (5032)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6350)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Modification de l'adresse du Siège social
Demande de paiement (6513)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Produits dangereux pour les consommateurs
Divers (6439)
Procédure de règlement agricole
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6479)
Environnement et installation classée (IPCE)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Divers (6518)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Réduction de capital social
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Modification matrimoniale du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Délai initial de paiement dépassé
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Nomination d'un Curateur successoral
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 2
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6467)
Enquête administrative
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Décès du dirigeant
Contestation autour de la vente du fonds
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 5-
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Avis Financier
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6506)
Investissements
Divers (6511)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Recrutement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Résolution de la conciliation
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désaccord contractuel (6477)
Enquête plan de prévention des risques
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche d'un créancier (6363)
Divers (6516)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Modification de la Forme juridique
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'un bien (5040)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Rectificatif / Erratum
Contestation des méthodes concurrentielles
Retard de paiement signalé
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Désaccord des créanciers (5013)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Changement de nationalité
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 1-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement des cotisations sociales
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Résultats financiers positifs
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Nomination dans l’équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Contestation autour de la vente du fonds
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 5+
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6470)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Fusion / rachat / prise de participation
Réorganisation / licenciements
Différend lié au bail
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 6-
Insolvabilité constatée (5033)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Condamnation
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action juridique (6300)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Sollicitation d'un expert (6446)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Mariage du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 1+
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Evénement divers
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 2-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3143
3144
3145
3146
3147
3148
3149
3150
3151
3152
3153
»
NEWSLETTER
