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Création
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Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Extension de la sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Exécution du plan de sauvegarde
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Redressement Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Plan de sauvegarde financière accélérée
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification des mandataires
Procédure de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Modification du plan de sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
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Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Plan de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Procédure Collective
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Désaccord contractuel (6348)
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 1-
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Résolution de la conciliation
Désaccord des créanciers (5013)
Modification du Capital social
Différend contractuel (6499)
Démarche d'un créancier (6363)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Contestation autour de la vente du fonds
Publications de résultats
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement (affacturage)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend lié au bail
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement des cotisations sociales
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Insolvabilité constatée (5033)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Grève / conflit social
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Demande de paiement
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Voirie
Cotation Banque de France : 1+
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Mise en vente des actions en déshérence
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Subventions / obtention d'aides publiques
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action juridique (6300)
Démarche d'un créancier (5016)
Mouvement des Dirigeants
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Divers (6507)
Paiements des cotisations sociales à jour
Sollicitation d'un expert
Notation / avis des analystes
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6438)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Levée de fonds / introduction en bourse
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation de la dénomination
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Avis administratif
Divers (6517)
Action concernant le dirigeant (6451)
Nouvelle Garantie financière
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Modification de l'adresse du Siège social
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Arrêté préfectoral
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord des créanciers (5009)
Produits dangereux pour les consommateurs
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 2+
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Procédure de règlement amiable
Démarche d'un créancier (5014)
Réduction de capital social
Divers (6500)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6420)
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend contractuel (6505)
Paiements réguliers signalés
Contestation autour de la vente du fonds
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6510)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Décès du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Enquête administrative
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Litige avec le syndic (6442)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Investissements
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Avis Financier
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord d'un salarié (6454)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Recrutement
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel (6347)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Réclamation d'un bien (5039)
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Modification de la Forme juridique
Différend contractuel (6498)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Rectificatif / Erratum
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action afin de contraindre la communication des documents
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6426)
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Attestation de régularité fiscale
Remise en cause du bail commercial
Nomination dans l’équipe de direction
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6439)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Fusion / rachat / prise de participation
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Insolvabilité constatée (5032)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Divers (6518)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Fin de Garantie financière
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Réorganisation / licenciements
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Condamnation
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6414)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Procédure de règlement agricole
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6501)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6421)
Evénement divers
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6506)
Délai initial de paiement dépassé
Contestation autour de la vente du fonds
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Divers (6511)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Nomination dans l'équipe de direction
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Demande de paiement
Contestation des méthodes concurrentielles
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Enquête Publique
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Création de site / extension
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Avis aux actionnaires
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
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