Journal
Tous
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20MINUTES.FR array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Redressement Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Modification des mandataires Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Plan de sauvegarde financière accélérée Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Plan de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Jugement Procédure de sauvegarde Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Jugement rejetant le plan de sauvegarde Suspension de l'exécution provisoire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Rejet du plan de sortie de crise Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Modification du plan de sauvegarde Extension du redressement judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Modification du plan de sortie de crise Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Appel du ministère public Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Plan de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Jugement autorisant la reprise des poursuites Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Résolution du plan de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Extension de la sauvegarde Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Exécution du plan de sauvegarde Suspension provisoire des poursuites Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Procédure Collective Jugement de cessation partielle d'activité Exécution du plan de sortie de crise Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Nomination dans l'équipe de direction Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6447) Publication des Comptes annuels et rapports Enquête Publique Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Divers (6487) Avis aux actionnaires Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action liée à la Cession de titres ou de parts Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Création de site / extension Cotation Banque de France : 1 Demande de paiement d'un établissement bancaire Insolvabilité constatée (5033) Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Déclaration d'utilité publique (DUP) Différend contractuel (6498) Nouvelle Garantie financière Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Désaccord contractuel relatif à un bail Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 3+ Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Réclamation d'indemnités dommages Annulation d'annonce parue précédemment Action afin de contraindre la communication des documents Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Désaccord contractuel (6426) Modification du Capital social Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6469) Changement de domicile Demande de paiement (remboursement des cotisations) Procédure de règlement amiable Démarche d'un créancier (5016) Remise en cause du bail commercial Cotation Banque de France : 6 Recherche de garanties (6354) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Publications de résultats Demande de paiement (6513) Sollicitation d'un mandataire (6321) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Divers (6439) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Paiements réguliers signalés Désaccord contractuel (6479) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Témoignages de dirigeants, perspectives Divers (6518) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Divers (6484) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Innovations / Nouveaux produits / Marques Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Demande de paiement Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Plan d'Occupation des Sols (POS) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Voirie Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désaccord contractuel (6496) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord contractuel (6414) Grève / conflit social Cotation Banque de France : 2 Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action pour prolonger la période d'observation (5036) Réclamation d'indemnités dommages Subventions / obtention d'aides publiques Désaccord contractuel (6501) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord des créanciers (5009) Désaccord contractuel (6421) Résiliation de bail (local commercial) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6467) Divorce du dirigeant Désaccord contractuel (6506) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Démarche d'un créancier (5014) Contestation autour de la vente du fonds Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 5- Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Modification de la dénomination Divers (6511) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Incident de paiement Désaccord contractuel (6477) Contestation des méthodes concurrentielles Notation / avis des analystes Divers (6516) Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Attestation de régularité fiscale Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Levée de fonds / introduction en bourse Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Avis administratif Ancienne Cotation Banque de France : 4 Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Arrêté préfectoral Ancienne Cotation Banque de France : 8 Conflit entre actionnaires Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Réclamation d'indemnités dommages Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 1- Demande de paiement d'un établissement bancaire Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Environnement et installation classée (IPCE) Différend contractuel (6499) Fin de Garantie financière Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Produits dangereux pour les consommateurs Cotation Banque de France : 3 Demande de paiement Réclamation d'un bien (5039) Réclamation d'indemnités dommages Modification matrimoniale du dirigeant Réclamation d'indemnités dommages Non reconstitution des fonds propres Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Contestation autour de la vente du fonds Réduction de capital social Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6350) Désaccord contractuel (6470) Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement (affacturage) Procédure de règlement agricole Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Différend lié au bail Cotation Banque de France : 6- Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Action visant à rendre publics les comptes annuels Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Délai initial de paiement dépassé Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Décès du dirigeant Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Sollicitation d'un expert (6446) Convocation aux assemblées Enquête administrative Ancienne Cotation Banque de France : 3 Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action en responsabilité Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Investissements Cotation Banque de France : 1+ Demande de paiement Insolvabilité constatée (5032) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Avis Financier Enquête plan de prévention des risques Désaccord contractuel (6497) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Recrutement Cotation Banque de France : 2- Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Réclamation d'indemnités dommages Rectificatif / Erratum Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Réclamation d'indemnités dommages Modification de la Forme juridique Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6468) Changement de nationalité Divers (6507) Résolution de la conciliation Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Sollicitation d'un expert Cotation Banque de France : 6+ Démarche d'un créancier (6363) Action visant la restitution d'un bien (6473) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Résultats financiers positifs Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désaccord contractuel (6438) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Retard de paiement signalé Différend contractuel (6478) Contestation de la dénomination Nomination dans l’équipe de direction Divers (6517) Demande de paiement Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Contestation des décisions prises par les dirigeants Ordonnance rendue Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Fusion / rachat / prise de participation Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Demande de paiement des cotisations sociales Action visant à mettre un terme au plan (5030) Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Plan Local d'Urbanisme (PLU) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Condamnation Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action relative à la construction immobilière Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 2+ Demande de paiement Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Réclamation d'indemnités dommages Projet relatif à la Loi sur l'eau Divers (6500) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord contractuel (6420) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Cotation Banque de France : 3- Demande de paiement Réclamation d'un bien (5040) Désaccord contractuel (6466) Mariage du dirigeant Différend contractuel (6505) Mise en vente des actions en déshérence Désaccord des créanciers (5013) Contestation autour de la vente du fonds Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 5 Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6471) Evénement divers Désaccord contractuel (6510) Action juridique (6300) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Cotation Banque de France : 7 Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Renonciation d'une garantie financière (6323) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Litige avec le syndic (6442) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Paiements des cotisations sociales à jour Différend entre l'assuré et son assureur
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