Journal
Tous
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20minutes.fr array(2) {
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Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes array(2) {
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Avenir Côte d'azur (L') array(2) {
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BFMTV WEB array(2) {
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Cannois (Le) array(2) {
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Moniteur des bâtiments et travaux publics array(2) {
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Nice Matin/Edition de Nice array(2) {
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Ouest France WEB array(2) {
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Patriote (Le) array(2) {
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Pays des Alpes Maritimes array(2) {
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Petit Niçois (Le) array(2) {
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Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) array(2) {
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petitesaffichesalpesmaritimes.fr array(2) {
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Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Modification de la date de cessation de paiement Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Suspension provisoire des poursuites Jugement de cessation partielle d'activité Résolution du plan de sortie de crise Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Modification des mandataires Extension de la sauvegarde Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Exécution du plan de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Dépôt des créances salariales Exécution du plan de sortie de crise Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Redressement Judiciaire Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la période de règlement amiable Jugement Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Infirmation de jugement Procédure Collective Plan de traitement de sortie de crise Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Procédure de sauvegarde Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Jugement rejetant le plan de sauvegarde Extension du redressement judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Rejet du plan de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Liquidation Judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Modification du plan de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Modification du plan de sortie de crise Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Levée de l’inaliénabilité Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Plan de sauvegarde Interdiction de gérer Action juridique (6300) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Différend contractuel (6478) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Contestation des décisions prises par les dirigeants Renonciation d'une garantie financière (6323) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Ordonnance rendue Décès du dirigeant Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Paiements des cotisations sociales à jour Contestation de la dénomination Divers (6517) Enquête administrative Avis Financier Action concernant le dirigeant (6451) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Investissements Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Enquête plan de prévention des risques Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement bancaire Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Recrutement Action relative à la construction immobilière Ancienne Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Cotation Banque de France : 2+ Cotation Banque de France : 3- Rectificatif / Erratum Désaccord contractuel (6466) Demande de paiement Réclamation d'un bien (5040) Modification de la Forme juridique Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Nouvelle Garantie financière Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Cotation Banque de France : 5 Changement de nationalité Divers (6471) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Désaccord des créanciers (5013) Procédure de règlement amiable Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Cotation Banque de France : 7 Résultats financiers positifs Demande de paiement (6476) Recherche de garanties (6354) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Sollicitation d'un mandataire (6321) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Nomination dans l’équipe de direction Différend entre l'assuré et son assureur Paiements réguliers signalés Sanction DGCCRF pour retards de paiement Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Désaccord contractuel (6447) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Publication des Comptes annuels et rapports Fusion / rachat / prise de participation Divers (6487) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Condamnation Désaccord d'un salarié (6454) Demande de paiement Insolvabilité constatée (5033) Autorisation administrative Réorganisation / licenciements Action liée à la Cession de titres ou de parts Ancienne Cotation Banque de France : 5 Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Cotation Banque de France : 1 Cotation Banque de France : 3+ Projet relatif à la Loi sur l'eau Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement d'assurance Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Différend contractuel (6498) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désaccord contractuel relatif à un bail Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Cotation Banque de France : 4- Mariage du dirigeant Désaccord contractuel (6469) Désaccord contractuel (6347) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Cotation Banque de France : 6 Evénement divers Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Démarche d'un créancier (5016) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Incident de paiement Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (6513) Divers (6439) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Nomination dans l'équipe de direction Divers (6484) Attestation de régularité fiscale Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Divers (6518) Enquête Publique Avis aux actionnaires Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Demande de paiement Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Création de site / extension Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 4 Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Cotation Banque de France : 2 Déclaration d'utilité publique (DUP) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement bancaire Action pour prolonger la période d'observation (5036) Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel (6496) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Désaccord contractuel (6414) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Cotation Banque de France : 4+ Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord contractuel (6467) Demande de paiement Modification du Capital social Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Fin de Garantie financière Désaccord des créanciers (5009) Cotation Banque de France : 5- Changement de domicile Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Désaccord contractuel (6350) Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Non reconstitution des fonds propres Démarche d'un créancier (5014) Procédure de règlement agricole Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Publications de résultats Désaccord contractuel (6477) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Témoignages de dirigeants, perspectives Réclamation d'une indemnité (6482) Délai initial de paiement dépassé Contestation des méthodes concurrentielles Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Plan d'Occupation des Sols (POS) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Publication des Comptes consolidés et rapports Innovations / Nouveaux produits / Marques Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Ancienne Cotation Banque de France : 3 Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Voirie Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Interdiction administrative Grève / conflit social Conflit entre actionnaires Ancienne Cotation Banque de France : 6 Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Cotation Banque de France : 1- Cotation Banque de France : 3 Subventions / obtention d'aides publiques Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Réclamation d'un bien (5039) Résiliation de bail (local commercial) Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Cotation Banque de France : 5+ Divorce du dirigeant Désaccord contractuel (6470) Désaccord contractuel (6348) Mouvement des Dirigeants Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Cotation Banque de France : 6- Modification de la dénomination Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Démarche d'un créancier (6363) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Résolution de la conciliation Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Notation / avis des analystes Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Retard de paiement signalé Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Sollicitation d'un expert (6446) Demande de paiement Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Convocation aux assemblées Levée de fonds / introduction en bourse Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Avis administratif Arrêté préfectoral Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Demande de paiement des cotisations sociales Insolvabilité constatée (5032) Publication de comptes annuels simplifiés Modification de l'adresse du Siège social Action en responsabilité Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Cotation Banque de France : 1+ Cotation Banque de France : 2- Environnement et installation classée (IPCE) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Produits dangereux pour les consommateurs Désaccord contractuel (6497) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Reproches du constructeur contre le sous-traitant Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Cotation Banque de France : 4 Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord contractuel (6468) Demande de paiement Réduction de capital social Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Cotation Banque de France : 6+ Nomination d'un Curateur successoral Action visant la restitution d'un bien (6473) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6507) Sollicitation d'un expert Mise en vente des actions en déshérence Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
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