PEINTURES DU SUD AIX EN PCE (500864731)
SAS 48000.00 EUR
Evenement: Fusion réalisée
Siren : 481100550. PEINTURES DU SUD MARSEILLE Sociéte par actions simplifiée au capital de 46 600 euros Siège social : 94 CHEMIN DE L’ARMEE D’AFRIQUE 13010 MARSEILLE 481 100 550 RCS MARSEILLE 13000 AVIS DE FUSION La société PEINTURES DU SUD MARSEILLE a établi en date du 30 avril 2026 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société PEINTURES DU SUD AIX EN PCE, absorbée, Société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros, dont le siège social est Zc la Pioline 460 Chemin de la Pioline 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 500 864 731. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 11 mai 2026 auprès du greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence pour PEINTURES DU SUD AIX EN PCE et en date du 21 mai 2026 auprès du greffe du tribunal des activités économiques de Marseille pour PEINTURES DU SUD MARSEILLE et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui prend effet le 30 juin 2026. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société CDO DEVELOPPEMENT, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés PEINTURES DU SUD AIX EN PCE et PEINTURES DU SUD MARSEILLE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société PEINTURES DU SUD MARSEILLE, la société PEINTURES DU SUD AIX EN PCE s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2026 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er janvier 2026 jusqu’au 30 juin 2026 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société PEINTURES DU SUD MARSEILLE et considérées comme accomplies par la société PEINTURES DU SUD MARSEILLE depuis le 1er janvier 2026. Pour avis Le Président.
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