Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Calculateurs et indices officiels
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
04/07 À Mougins, Notre-Dame-de-Vie invite le gratin des musiciens
News
04/07 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
04/07 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
03/07 Une vaste opération de dépollution des fonds marins pour restaurer la biodiversité à C...
News
03/07 Départs en vacances : ces sept réflexes qui font vraiment faire la différence sur la ro...
News
03/07 À Arles, la résidence du chef Samuel Kawakita prolongée aux Cabanettes
News
03/07 À Valberg, une première Journée de l'Eau tournée vers les solutions
News
03/07 Une nouvelle résidence de logements partagés et intergénérationnels voit le jour à Pe...
News
03/07 Tourisme durable : un médiateur pastoral sensibilisera les randonneurs tout l'été dans ...
News
03/07 L'Isola du Jazz revient du 3 au 5 juillet avec une quatrième édition en pleine nature
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Calculateurs et indices officiels
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 617 678 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
BODACC
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la mission du mandataire
Plan de sauvegarde
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification des mandataires
Extension de la sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Exécution du plan de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Procédure Collective
Dépôt des créances salariales
Exécution du plan de sortie de crise
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Redressement Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Plan de traitement de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Procédure de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Modification du plan de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Modification du plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Modification de la Forme juridique
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Changement de nationalité
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Sollicitation d'un expert (6446)
Mise en vente des actions en déshérence
Convocation aux assemblées
Résultats financiers positifs
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 1+
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action juridique (6300)
Publication de comptes annuels simplifiés
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 2-
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 4
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réorganisation / licenciements
Divers (6507)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 6+
Condamnation
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel (6438)
Nouvelle Garantie financière
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Réclamation d'un bien (5040)
Différend contractuel (6478)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Divers (6517)
Désaccord des créanciers (5013)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Ordonnance rendue
Mariage du dirigeant
Evénement divers
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Recherche de garanties (6354)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action concernant le dirigeant (6451)
Procédure de règlement amiable
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 2+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Nomination dans l'équipe de direction
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 3-
Enquête Publique
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6466)
Demande de paiement
Création de site / extension
Différend contractuel (6505)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 5
Avis aux actionnaires
Insolvabilité constatée (5033)
Divers (6471)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 7
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Demande de paiement (6476)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Désaccord contractuel (6347)
Modification du Capital social
Divers (6515)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Litige avec le syndic (6442)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Annulation d'annonce parue précédemment
Changement de domicile
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6447)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Publication des Comptes annuels et rapports
Publications de résultats
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 1
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord d'un salarié (6454)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Autorisation administrative
Demande de paiement
Témoignages de dirigeants, perspectives
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 4-
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Grève / conflit social
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 6
Voirie
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de paiement (6513)
Désaccord des créanciers (5009)
Divers (6439)
Fin de Garantie financière
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6479)
Divorce du dirigeant
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Désaccord contractuel (6350)
Mouvement des Dirigeants
Divers (6518)
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Non reconstitution des fonds propres
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Modification de la dénomination
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Procédure de règlement agricole
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 2
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 4+
Avis administratif
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6506)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 5-
Arrêté préfectoral
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Produits dangereux pour les consommateurs
Divers (6511)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Environnement et installation classée (IPCE)
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6477)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Désaccord contractuel (6348)
Réduction de capital social
Divers (6516)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Modification matrimoniale du dirigeant
Nomination d'un Curateur successoral
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Démarche d'un créancier (6363)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Résolution de la conciliation
Publication des Comptes consolidés et rapports
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 1-
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Interdiction administrative
Demande de paiement
Décès du dirigeant
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 3
Enquête administrative
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement des cotisations sociales
Investissements
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 5+
Avis Financier
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel (6470)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Recrutement
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Différend lié au bail
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 6-
Enquête plan de prévention des risques
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Dates
Mots clés
Créer une alerte
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
