YLH13
Autre société civile 2000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Adrien BOYER, en date du 7 septembre 2026, à ROGNES. Dénomination : YLH13. Forme : Société civile. Siège social : 2810 Route de Roquefavour, Quartier Les Cagnons., 13290 Aix en Provence. Objet : La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : • La propriété, la gestion, l’administration et la disposition, à titre civil, de tout portefeuille de valeurs mobilières, de tout contrat de capitalisation et/ou tout autres placements financiers, ainsi que la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; • L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, notamment les meubles meublants ; • Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. • Exceptionnellement, la vente de tous biens devenus inutiles à la réalisation de l’objet social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement appartenant à la société, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 2000 euros Montant des apports en numéraire : 2000 euros. Cession de parts et agrément : Le projet de cession est notifié avec demande d’agrément par le cédant, ou la personne souhaitant devenir associé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant une preuve de réception, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. L’assemblée des associés se réunit dans le délai d’un mois à compter de la notification du projet à la société, à l’initiative de la gérance. En cas d’inaction de la gérance pendant le délai fixé à l’alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas d’agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu. En cas de refus d’agrément, chacun des co-associés du cédant dispose d’une faculté de rachat à proportion du nombre de parts qu’il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société. Avec la décision de refus d’agrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun d’eux. En cas d’offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix proposé. Dans ce cas, comme encore si le cédant n’accepte pas le prix proposé, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d’accord entre elles, par une ordonnance du président du tribunal judiciaire statuant en la forme des référés et sans recours possible. Jusqu’à l’acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la cession. Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée n’est faite au cédant dans un délai de quatre mois à compter de la dernière des notifications, l’agrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, à l’unanimité, n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société. Le cédant peut rendre caduque cette décision s’il notifie à la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant une preuve de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d’un mois à compter de l’intervention de la décision de dissolution. Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat. L’agrément peut également résulter de l’intervention de tous les associés à l’acte de cession à l’effet de donner, à l’unanimité, leur accord.. Gérant : Monsieur Yann LE HIR, demeurant 5712 bis c14 route de Beaulieu, 13840 Rognes La société sera immatriculée au RCS d’Aix en Provence.Pour avis.
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