Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
19/03 Innovation étudiante : Harvis Technology lauréat du Challenge Jeunes Pousses 2026
News
19/03 Entrevaux : enquête publique pour l'entretien sédimentaire du Ravin de Saint-Macaire
News
19/03 Le Département des Alpes-Maritimes recrute des guetteurs forestiers pour renforcer la pr�...
News
19/03 Avec MADE IN PME Sud, le business rayonne !
News
19/03 Le CCAS du Pradet multiplie les actions solidaires
News
19/03 Mutuelles individuelles et seniors : quand la tarification freine l'accès effectif aux so...
News
19/03 Century 21 Lafage Transactions primé à l'échelle nationale lors de la 36e Convention Ce...
News
19/03 La Carsat Sud-Est et les Restos du CÅ“ur dressent un premier bilan encourageant de leur pa...
News
19/03 La bonne santé du groupe Virbac dans le monde
News
19/03 Le Var booste l'orientation des collégiens de La Garde
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 442 596 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Plan de traitement de sortie de crise
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Procédure Collective
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Procédure de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sauvegarde
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Redressement Judiciaire simplifié
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Exécution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6414)
Démarche d'un créancier (5016)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 2
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6421)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 4+
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 5-
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6506)
Evénement divers
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche d'un créancier (6363)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Enquête Publique
Contestation des méthodes concurrentielles
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Retard de paiement signalé
Divers (6516)
Nomination dans l'équipe de direction
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Avis aux actionnaires
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Désaccord des créanciers (5009)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Création de site / extension
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Demande de paiement des cotisations sociales
Conflit entre actionnaires
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5014)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 1-
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Annulation d'annonce parue précédemment
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 3
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 5+
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6470)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 6-
Mise en vente des actions en déshérence
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement (affacturage)
Publications de résultats
Différend lié au bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Convocation aux assemblées
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Paiements des cotisations sociales à jour
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Sollicitation d'un expert (6446)
Réclamation d'un bien (5039)
Publication de comptes annuels simplifiés
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action en responsabilité
Voirie
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 1+
Grève / conflit social
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6497)
Subventions / obtention d'aides publiques
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 2-
Résiliation de bail (local commercial)
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divorce du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 4
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 6+
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6507)
Modification de la dénomination
Sollicitation d'un expert
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Procédure de règlement amiable
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Recherche de garanties (6354)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6438)
Insolvabilité constatée (5032)
Ordonnance rendue
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Avis administratif
Contestation de la dénomination
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Paiements réguliers signalés
Divers (6517)
Levée de fonds / introduction en bourse
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Arrêté préfectoral
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Modification de l'adresse du Siège social
Action concernant le dirigeant (6451)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 2+
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6466)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Divers (6500)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6420)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 3-
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 5
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6471)
Désaccord contractuel (6347)
Différend contractuel (6505)
Nomination d'un Curateur successoral
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 7
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6510)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Différend entre l'assuré et son assureur
Enquête administrative
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Incident de paiement
Divers (6515)
Décès du dirigeant
Litige avec le syndic (6442)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Publication des Comptes annuels et rapports
Demande de paiement
Divers (6487)
Avis Financier
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Attestation de régularité fiscale
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Investissements
Désaccord contractuel (6447)
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Demande de paiement
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord des créanciers (5013)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 1
Recrutement
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend contractuel (6498)
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 3+
Modification de la Forme juridique
Fin de Garantie financière
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Changement de nationalité
Désaccord contractuel (6426)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Non reconstitution des fonds propres
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Désaccord contractuel (6350)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Résultats financiers positifs
Remise en cause du bail commercial
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Demande de paiement (6513)
Nomination dans l’équipe de direction
Divers (6439)
Insolvabilité constatée (5033)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Divers (6484)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Délai initial de paiement dépassé
Divers (6518)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Condamnation
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réorganisation / licenciements
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3162
3163
3164
3165
3166
3167
3168
3169
3170
3171
3172
»
NEWSLETTER
