Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
22/03 Nice : quatre hommes écroués après l'agression ciblée d'un artiste pour une montre de ...
News
21/03 Les portraits ‘peints' de Justine Tjallinks
News
21/03 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
21/03 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
20/03 2e Nuit de la prospective économique : « tous unis pour aider l'entrepreneur »
News
20/03 Frédéric Carré a été élu président de la Fédération Française du Bâtiment
News
20/03 La Caisse d'Épargne Côte d'Azur soutient un projet agro-écologique pour restaurer le ma...
News
20/03 Un futur site de maintenance pour le train des Pignes de demain
News
20/03 Quelles sont les solutions assurantielles prévues pour l'avenir d'un enfant handicapé e...
News
20/03 Olivier Tarrazi élu président du Conseil d'administration de l'Urssaf Provence-Alpes-Cô...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 449 452 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Modification du plan de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Plan de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Extension de la sauvegarde
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Exécution du plan de sauvegarde
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Procédure Collective
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Redressement Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification des mandataires
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Plan de sauvegarde financière accélérée
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Plan de traitement de sortie de crise
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Procédure de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Liquidation Judiciaire
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6350)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Arrêté préfectoral
Non reconstitution des fonds propres
Procédure de règlement agricole
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Produits dangereux pour les consommateurs
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Environnement et installation classée (IPCE)
Modification matrimoniale du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Différend contractuel (6498)
Réduction de capital social
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6469)
Nomination d'un Curateur successoral
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action afin de contraindre la communication des documents
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5032)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Remise en cause du bail commercial
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 6
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Décès du dirigeant
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Enquête administrative
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Investissements
Désaccord contractuel (6348)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Avis Financier
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Résolution de la conciliation
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Recrutement
Démarche d'un créancier (6363)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Enquête plan de prévention des risques
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6496)
Modification de la Forme juridique
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6467)
Changement de nationalité
Demande de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6501)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Résultats financiers positifs
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6506)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Désaccord contractuel (6477)
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Divers (6511)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Fusion / rachat / prise de participation
Demande de paiement
Contestation des méthodes concurrentielles
Réclamation d'un bien (5040)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord des créanciers (5013)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Condamnation
Mise en vente des actions en déshérence
Action juridique (6300)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Mariage du dirigeant
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Différend contractuel (6499)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Paiements des cotisations sociales à jour
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6470)
Evénement divers
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Insolvabilité constatée (5033)
Demande de paiement (affacturage)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Différend lié au bail
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 6-
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Nomination dans l'équipe de direction
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Enquête Publique
Nouvelle Garantie financière
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Création de site / extension
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Avis aux actionnaires
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Procédure de règlement amiable
Démarche d'un créancier (5016)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Recherche de garanties (6354)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6497)
Modification du Capital social
Paiements réguliers signalés
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel (6468)
Changement de domicile
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Publications de résultats
Demande de paiement
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Divers (6507)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord contractuel (6347)
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord des créanciers (5009)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Démarche d'un créancier (5014)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Grève / conflit social
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Voirie
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action relative à la construction immobilière
Résiliation de bail (local commercial)
Incident de paiement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Subventions / obtention d'aides publiques
Divorce du dirigeant
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Divers (6500)
Mouvement des Dirigeants
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6471)
Modification de la dénomination
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend contractuel (6505)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement (6476)
Notation / avis des analystes
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel (6510)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 7
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Réclamation d'un bien (5039)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Avis administratif
Fin de Garantie financière
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3167
3168
3169
3170
3171
3172
3173
3174
3175
3176
3177
»
NEWSLETTER
