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Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de sortie de crise
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture après cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de redressement
Procédure Collective
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Extension de la sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Clôture du redressement judiciaire
Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Résultats financiers positifs
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6506)
Insolvabilité constatée (5032)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Nomination dans l’équipe de direction
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Divers (6511)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Fusion / rachat / prise de participation
Contestation des méthodes concurrentielles
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Condamnation
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Réorganisation / licenciements
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Désaccord contractuel (6347)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'indemnités dommages
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Mariage du dirigeant
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Différend contractuel (6499)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Evénement divers
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Contestation autour de la vente du fonds
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Différend lié au bail
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Enquête Publique
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Nomination dans l'équipe de direction
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Réclamation d'un bien (5040)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Avis aux actionnaires
Fin de Garantie financière
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Désaccord des créanciers (5013)
Création de site / extension
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Non reconstitution des fonds propres
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'indemnités dommages
Annulation d'annonce parue précédemment
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6497)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Modification du Capital social
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Changement de domicile
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Réclamation d'indemnités dommages
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Publications de résultats
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Divers (6507)
Insolvabilité constatée (5033)
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Témoignages de dirigeants, perspectives
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6438)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Contestation de la dénomination
Demande de paiement
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Voirie
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche d'un créancier (5016)
Grève / conflit social
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Désaccord contractuel (6348)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Subventions / obtention d'aides publiques
Résolution de la conciliation
Action relative à la construction immobilière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Divorce du dirigeant
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Divers (6500)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6420)
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Modification de la dénomination
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Notation / avis des analystes
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6510)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Avis administratif
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Désaccord des créanciers (5009)
Levée de fonds / introduction en bourse
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Arrêté préfectoral
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Démarche d'un créancier (5014)
Modification de l'adresse du Siège social
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Environnement et installation classée (IPCE)
Mise en vente des actions en déshérence
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 1
Réclamation d'indemnités dommages
Modification matrimoniale du dirigeant
Action juridique (6300)
Différend contractuel (6498)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Réduction de capital social
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Nomination d'un Curateur successoral
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action afin de contraindre la communication des documents
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6426)
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Enquête administrative
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Décès du dirigeant
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement (6513)
Réclamation d'un bien (5039)
Divers (6439)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Avis Financier
Nouvelle Garantie financière
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Investissements
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Demande de paiement
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Enquête plan de prévention des risques
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Recrutement
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Rectificatif / Erratum
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6496)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6414)
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Changement de nationalité
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord contractuel (6501)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel (6421)
Paiements réguliers signalés
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