Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
22/03 Nice : quatre hommes écroués après l'agression ciblée d'un artiste pour une montre de ...
News
21/03 Les portraits ‘peints' de Justine Tjallinks
News
21/03 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
21/03 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
20/03 2e Nuit de la prospective économique : « tous unis pour aider l'entrepreneur »
News
20/03 Frédéric Carré a été élu président de la Fédération Française du Bâtiment
News
20/03 La Caisse d'Épargne Côte d'Azur soutient un projet agro-écologique pour restaurer le ma...
News
20/03 Un futur site de maintenance pour le train des Pignes de demain
News
20/03 Quelles sont les solutions assurantielles prévues pour l'avenir d'un enfant handicapé e...
News
20/03 Olivier Tarrazi élu président du Conseil d'administration de l'Urssaf Provence-Alpes-Cô...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 449 452 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Liquidation Judiciaire
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement
Procédure Collective
Plan de cession avec location gérance
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Plan de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Extension de la sauvegarde
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Exécution du plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Plan de traitement de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Procédure de sauvegarde
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Nouvelle Garantie financière
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Demande de paiement
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Nomination dans l’équipe de direction
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Procédure de règlement amiable
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Recherche de garanties (6354)
Fusion / rachat / prise de participation
Publication des Comptes annuels et rapports
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Condamnation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Paiements réguliers signalés
Réorganisation / licenciements
Autorisation administrative
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Demande de paiement
Mariage du dirigeant
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Evénement divers
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Désaccord contractuel (6347)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Enquête Publique
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Nomination dans l'équipe de direction
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Avis aux actionnaires
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Incident de paiement
Création de site / extension
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Demande de paiement
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Attestation de régularité fiscale
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement
Annulation d'annonce parue précédemment
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Modification du Capital social
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Fin de Garantie financière
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Demande de paiement
Publications de résultats
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Non reconstitution des fonds propres
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Désaccord contractuel (6350)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Procédure de règlement agricole
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Publication des Comptes consolidés et rapports
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Voirie
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Délai initial de paiement dépassé
Grève / conflit social
Interdiction administrative
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Subventions / obtention d'aides publiques
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Résiliation de bail (local commercial)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Divorce du dirigeant
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Mouvement des Dirigeants
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Demande de paiement
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Désaccord contractuel (6348)
Notation / avis des analystes
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Résolution de la conciliation
Avis administratif
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Démarche d'un créancier (6363)
Levée de fonds / introduction en bourse
Convocation aux assemblées
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Arrêté préfectoral
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Retard de paiement signalé
Modification de l'adresse du Siège social
Publication de comptes annuels simplifiés
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Demande de paiement
Environnement et installation classée (IPCE)
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Produits dangereux pour les consommateurs
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement des cotisations sociales
Modification matrimoniale du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Réduction de capital social
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Demande de paiement
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Démarche d'un créancier (5016)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Mise en vente des actions en déshérence
Enquête administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Décès du dirigeant
Ordonnance rendue
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action juridique (6300)
Avis Financier
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Investissements
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Enquête plan de prévention des risques
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Paiements des cotisations sociales à jour
Recrutement
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Rectificatif / Erratum
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Modification de la Forme juridique
Désaccord des créanciers (5009)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3167
3168
3169
3170
3171
3172
3173
3174
3175
3176
3177
»
NEWSLETTER
