Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
20/04 Le Forum de l'Emploi et des Métiers Publics à Nice c'est demain !
News
20/04 Dans la Vésubie, l'heure de la reconstruction accélérée : "Demain, la Vésubie sera de...
News
20/04 Nice : l'Acadèmia Nissarda lance deux prix littéraires pour célébrer l'histoire et le ...
News
20/04 J-1 pour le World AI Film Festival : une vitrine mondiale de la création à l'ère de l'i...
News
20/04 Le droit à la déconnexion n'autorise pas tout
News
20/04 Le Pradet fête le printemps dans la bonne humeur et en musique !
News
20/04 La CECAZ soutient l'inclusion par le sport avec un don de 2 500€ à l'AS Fontonne Antibe...
News
20/04 De nouvelles opportunités pour les entreprises en pays d'Arles
News
20/04 KEDGE Business School a organisé une simulation de l'ONU avec des lycéens des quartiers ...
News
20/04 Nice : conférence annuelle de l'ADAIPE sur le thème « Accusation et Défense : Parlons ...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 501 047 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Plan de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Rejet du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Modification du plan de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Modification du plan de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Procédure Collective
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Redressement Judiciaire simplifié
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Exécution du plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Modification de l'adresse du Siège social
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Arrêté préfectoral
Nouvelle Garantie financière
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Cotation Banque de France : 2+
Produits dangereux pour les consommateurs
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Action relative à la construction immobilière
Environnement et installation classée (IPCE)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Réduction de capital social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6500)
Modification matrimoniale du dirigeant
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Paiements réguliers signalés
Divers (6471)
Différend contractuel (6505)
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6510)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6515)
Décès du dirigeant
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Différend entre l'assuré et son assureur
Enquête administrative
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Investissements
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Divers (6487)
Avis Financier
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Cotation Banque de France : 1
Recrutement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Enquête plan de prévention des risques
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 3+
Modification de la Forme juridique
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Réclamation d'indemnités dommages
Différend contractuel (6498)
Rectificatif / Erratum
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel relatif à un bail
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de contraindre la communication des documents
Changement de nationalité
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Demande de paiement
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Attestation de régularité fiscale
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Résultats financiers positifs
Demande de paiement (6513)
Nomination dans l’équipe de direction
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6518)
Fusion / rachat / prise de participation
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6484)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réorganisation / licenciements
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Condamnation
Fin de Garantie financière
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Cotation Banque de France : 2
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6350)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6496)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6414)
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel (6501)
Mariage du dirigeant
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Insolvabilité constatée (5032)
Délai initial de paiement dépassé
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6506)
Evénement divers
Divers (6511)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6516)
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Réclamation d'une indemnité (6482)
Enquête Publique
Contestation des méthodes concurrentielles
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Création de site / extension
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Avis aux actionnaires
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Cotation Banque de France : 1-
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6348)
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Modification du Capital social
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Démarche d'un créancier (6363)
Réclamation d'indemnités dommages
Différend contractuel (6499)
Annulation d'annonce parue précédemment
Résolution de la conciliation
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6470)
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Publications de résultats
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Témoignages de dirigeants, perspectives
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Cotation Banque de France : 1+
Grève / conflit social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Voirie
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 2-
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6497)
Subventions / obtention d'aides publiques
Mise en vente des actions en déshérence
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action juridique (6300)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Mouvement des Dirigeants
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divorce du dirigeant
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Insolvabilité constatée (5033)
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Divers (6507)
Modification de la dénomination
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Notation / avis des analystes
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6517)
Levée de fonds / introduction en bourse
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Avis administratif
Contestation de la dénomination
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3198
3199
3200
3201
3202
3203
3204
3205
3206
3207
3208
»
NEWSLETTER
