DOLFINES (428745020)
SA à conseil d'administration (s.a.i.) 3469778.00 EUR
Evenement: Convocation aux assemblées
DOLFINES Sociéte anonyme au capital de 3.469.778,20 euros Siège social : 12 avenue des Prés 78180 Montigny-le-Bretonneux 428 745 020 RCS Versailles FR001400SP13 (la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués à l’assemblée générale mixte de la Société qui se tiendra le jeudi 18 juin 2026 à 9 heures au siège social de la Société, 12 avenue des Prés 78180 Montigny-le Bretonneux, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour I. A titre ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 contenant notamment le rapport sur le gouvernement d’entreprise ; Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration relatif à l’utilisation au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2025 Approbation des dépenses non déductibles Situation des capitaux propres ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Information des actionnaires sur l’usage au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 des délégations de compétence en matière d’augmentation de capital consenties au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale ; Constatation de la démission d’un administrateur de la Société Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ; Fixation de la rémunération à accorder aux administrateurs indépendants de la Société pour l’exercice 2026 ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions. II. A titre extraordinaire : Modification de la durée du mandat des administrateurs de la Société ; Modification corrélative de l’article 14 des statuts de la Société ; III. A titre ordinaire : Constatation corrélative de la fin des fonctions d’un administrateur de la Société ; Constatation corrélative de la fin des fonctions d’un administrateur de la Société ; Nomination d’un nouvel administrateur de la Société ; Nomination d’un nouvel administrateur de la Société ; Nomination d’un nouvel administrateur de la Société ; IV. A titre extraordinaire : Modification de l’article 16 des statuts de la Société ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, Et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une catégorie de personnes constituée des créanciers de la Société ; Suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital décidée à la dixseptième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou ce valeurs mobilières en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Autorisation au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’assemblée générale ; Fixation du montant global des délégations conférées aux termes des dix-septième à vingtdeuxième résolutions ci-dessus ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des dix-septième à vingt-deuxième résolutions ci-dessus ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (iv) des salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ; Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des vingt-septième et vingt-huitième résolutions ci-dessus ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. L’avis de réunion, prévu par l’article R. 225-73 du Code de commerce, et contenant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 mai 2026, bulletin n° 54, annonce 2601518. L’avis est disponible sur le site internet de la Société (www.dolfines.com). Participation et vote à l’assemblée générale mixte des actionnaires L’assemblée générale mixte se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que, cinq (5) jours ouvrés avant la date de réunion de l’assemblée générale mixte des actionnaires, soit le jeudi 11 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris : 1) Ses titres soient inscrits en compte nominatif pur ou administré sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou ; 2) Qu’il ait fait parvenir au siège de la Société un certificat établi par l’intermédiaire habilité teneur de compte, constatant l’indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu’à la date de l’assemblée générale mixte des actionnaires, en ce qui concerne les actions au porteur. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir le droit de participer à l’assemblée. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes : 1) Donner procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire civil avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne qu’il aura désignée dans les conditions légales et statutaires ; 2) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 3) Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires désirant être représentées ou voter par correspondances devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui peut être obtenu sur simple demande à l’adresse : [email protected] ; Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l’assemblée. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire nominatif qui en fera la demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, ou sur le site internet de la Société. Pour être pris en compte, ce formulaire complété et signé, devra être parvenu par voie postale au siège social de la Société, trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, ou par voie électronique au plus tard la veille de l’assemblée générale, soit le mercredi 17 juin 2026, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Dépôt de questions écrites Les questions écrites des actionnaires doivent être adressées au siège social de la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 12, avenue des Prés 78180 Montigny-le-Bretonneux, ou par voie électronique à l’adresse suivante [email protected]. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Divers Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ainsi que les projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, seront tenus, dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social et peuvent être consultés sur le site internet de la Société, www.dolfines.com.
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