COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET (210601613)
Commune
Evenement: Enquête Publique
162788 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime AP/2016 COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 2EME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET PAR VOIE D'AVENANT N°2 En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à la modification du cahier des charges de la concession des plages naturelles de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET par voie d'avenant n°2 aura lieu: · du Lundi 12 septembre au vendredi 14 octobre 2016 inclus · du lundi au mercredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 · le jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 · le vendredi de 08h00 à 16h00 à la Mairie de VILLENEUVE-LOUBET Place de l'Hôtel de Ville BP 59 06271 VILLENEUVE-LOUBET Tél. 04.92.02.60.00 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de VILLENEUVELOUBET, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000035/06 du 13 juillet 2016, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné: en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire, Monsieur Henri ROUSSEL, Directeur de l'Equipement, en retraite, et nommé, en qualité de Suppléant, Madame Anne PAUL, Ingénieur. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit cidessous: le lundi 12 septembre 2016 le mercredi 28 septembre 2016 le vendredi 14 octobre 2016 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire Enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le Commissaire Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de VILLENEUVE LOUBET où toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de VILLENEUVE-LOUBET: http: //www.villeneuveloubet.fr Le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE.
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