COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Commune
Evenement: Enquête Publique
REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DU GOLFE BLEU DEUXIÈME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin, conformément à l'arrêté préfectoral du 13 août 2014 à une enquête publique relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle du Golfe Bleu sise à Roquebrune-Cap-Martin. Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie principale de Roquebrune-Cap-Martin. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés : du lundi 8 septembre 2014 au vendredi 10 octobre 2014, soit 32 jours en mairie aux jours et heures d'ouverture ci-après : 22, Avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune-Cap-Martin du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Roquebrune Cap-Martin (22, avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune-Cap-Martin) siège de l'enquête, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. M™ Claude COHEN a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. Henri CAMMAS en qualité de commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision 22 juillet 2014 de la Présidente du Tribunal administratif de Nice. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie principale à l'adresse susvisée comme suit : le lundi 8 septembre 2014, le jeudi 25 septembre 2014, le vendredi 10 octobre 2014 de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. La Commissaire-Enquêtrice adressera l'ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à la date de la clôture de l'enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral, Pôle Gestion Domaine Public Maritime. Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Roquebrune-Cap-Martin où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. L'autorité compétente pour toutes informations relatives au projet est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes Délégation à la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime, Services de l'Etat des Alpes-Maritimes CADAM 147, route de Grenoble 06286 Nice Cedex 3. Fait à Nice, le 13 août 2014 Pour le Préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet, Julien-Eric WINCKLER
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