Evenement: Arrêté préfectoral
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE Des ALPES MARITIMES Direction départementale De la protection des populations Des Alpes Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire N° 14654 du 21 juillet 2014 modifie les dispositions de l'arrêté préfectoral N° 13569 du 1er octobre 2010 portant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique, applicables à l'établissement exploité par la société MANE sur le site de Notre Dame Le Bar sur Loup. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie du Bar sur Loup ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147 route de Grenoble à Nice. Pour le Préfet, le Secrétaire Général, Gérard GAVORY 32
SA Ã conseil d'administration (SA)
Evenement: Arrêté préfectoral
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE des ALPES MARITIMES Direction départementale De la protection des populations Des Alpes Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral N° 14567 du 8 mars 2014 fixe des prescriptions complémentaires applicables aux carrières de marne au lieudit «les Marnes» et de calcaire au lieudit «les Clues» exploitées par la S.A. VICAT dans les communes de Blausasc et Peillon, ces prescriptions complémentaires faisant suite à une déclaration de cessation partielle d'activité. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté aux Mairies de Blausasc et Peillon ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet Le Secrétaire Général Gérard Gavory 113
Société par actions simplifiée (SAS)
Evenement: Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
5910 Michel ARNAUD MANDATAIRE JUDICIAIRE 2, avenue Aristide-Briand BP 751, 06633 ANTIBES CEDEX VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE RESTAURATION AVEC LICENCE IV Lieu d'exploitation : 06800 Cagnes-sur-Mer, 118, avenue Ziem et 57, chemin du Val Fleuri, exploité à l'enseigne REST QUEST. Activité : Brasserie, restaurant, pizzeria, bar, restauration rapide. Description des lieux : Au rez-de-chaussée de l'immeuble BELLEVUE, à l'adresse ci-dessus, deux locaux commerciaux et deux garages. Bail commercial : pour une durée de 9 années, ayant commencé à courir le 1er décembre 2010 pour se terminer le 30 novembre 2019. Destination des lieux : Tous commerces sous réserves des restrictions stipulées aux termes du règlement de copropriété de l'immeuble. Loyer mensuel de : 1 014,30 € charges comprises outre la taxe foncière. Visite du local : possible sur prise de rendez-vous avec la SCP HUSSON-MORAND-FONTAINE, Huissiers de Justice, (Tél. : M. Alain BRESSON (06.61.06.57.29). Date limite de dépôts des offres : 16 septembre 2014 à 12 heures en l'Étude de Me Michel ARNAUD. Dépôt des offres : Les offres devront être adressées à l'Étude de Me Michel ARNAUD 2, avenue Aristide-Briand, BP 751, 06633 ANTIBES cedex accompagnées d'un chèque de banque libellé à son ordre représentant 10 % du prix proposé Un dossier vous sera communiqué sur demande effectuée auprès de Me Michel ARNAUD, par télécopie (04.93.74.74.22) ou courriel à l'adresse suivante : [email protected] mentionnant vos nom, adresse, n° de téléphone et adresse courriel. Aucune information ne sera communiquée par téléphone Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire de SAS REST QUEST Cette vente se déroule dans le cadre de l'article L 644-2 du Code de Commerce modifié par l'Ordonnance numéro 2014-326 du 12 mars 2014
Société à responsabilité limitée (SARL)
Evenement: Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
2, avenue Aristide-Briand BP 751, 06633 ANTIBES CEDEX VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE RESTAURATION RAPIDE SNACK Lieu d'exploitation : 06800 Cagnes-sur-Mer, 14, avenue de Nice, Le Vivaldi C, exploité à l'enseigne BEST OF BURGER BEST OF PIZZA. Activité : Restauration rapide, snack sur place ou à emporter, livraison de tous produits alimentaires, débit de boissons. Description des lieux : Deux locaux commerciaux, l'un de 40 m2 avec w.-c., garage au soussol et l'autre de 21 m2. Bail commercial : pour une durée de 9 années, ayant commencé à courir le 1er janvier 2011 pour se terminer le 1er janvier 2020 (grand local). Bail commercial : pour une durée de 9 années, ayant commencé à courir le 1er janvier 2012 pour se terminer le 1er janvier 2021 (petit local). Destination des lieux : Restauration rapide, snack sur place ou à emporter, livraison de tous produits alimentaires, débit de boissons. Loyer mensuel de : 700,92 € TTC outre les charges et autres taxes à la charge du preneur (grand local). Loyer mensuel de : 470 € TTC outre les charges et autres taxes à la charge du preneur (petit local). Visite du local : possible sur prise de rendez-vous avec la SCP HUSSON-MORAND-FONTAINE, Huissiers de Justice, (Tél. : M. Alain BRESSON (06.61.06.57.29). Date limite de dépôts des offres : 16 septembre 2014 à 12 heures en l'Étude de Me Michel ARNAUD. Date de l'audience devant le Juge-Commissaire : (Tribunal de Commerce d'Antibes) 17 septembre 2014 à 9 h. Dépôt des offres : Les offres devront être adressées à l'Étude de Me Michel ARNAUD 2, avenue Aristide-Briand, BP 751, 06633 ANTIBES cedex accompagnées d'un chèque de banque libellé à son ordre représentant 10 % du prix proposé Un dossier vous sera communiqué sur demande effectuée auprès de Me Michel ARNAUD, par télécopie (04.93.74.74.22) ou courriel à l'adresse suivante : [email protected] mentionnant vos nom, adresse, n° de téléphone et adresse courriel. Aucune information ne sera communiquée par téléphone Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire de SARL APR Cette vente se déroule dans le cadre de l'article L 644-2 du Code de Commerce
Société à responsabilité limitée (SARL)
Evenement: Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
5877 Michel ARNAUD MANDATAIRE JUDICIAIRE 2, avenue Aristide-Briand BP 751, 06633 ANTIBES CEDEX VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE D'HABILLEMENT Lieu d'exploitation : 4, rue Lacan, 06600 Antibes, exploité à l'enseigne INFLUENCES. Activité : Commerce au détail d'habillement. Description des lieux : Un local au rez-de-chaussée avec vitrine en façade. Bail commercial : pour une durée de 9 années, ayant commencée à courir le 1er février 2004. Destination des lieux : Tous commerces sauf nuisances. Loyer mensuel de : 1 463,04 € outre les prestations et charges de copropriété. Visite du local : possible sur prise de rendez-vous avec la SCP HUSSON-MORAND-FONTAINE, Huissiers de Justice, (Tél. : M. Alain BRESSON (06.61.06.57.29). Date limite de dépôts des offres : 16 septembre 2014 à 12 heures en l'Étude de Me Michel ARNAUD. Dépôt des offres : Les offres devront être adressées à l'Étude de Me Michel ARNAUD 2, avenue Aristide-Briand, BP 751, 06633 ANTIBES cedex accompagnées d'un chèque de banque libellé à son ordre représentant 10 % du prix proposé Un dossier vous sera communiqué sur demande effectuée auprès de Me Michel ARNAUD, par télécopie (04.93.74.74.22) ou courriel à l'adresse suivante : [email protected] mentionnant vos nom, adresse, n° de téléphone et adresse courriel. Aucune information ne sera communiquée par téléphone Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire de SARL DANAE Cette vente se déroule dans le cadre de l'article L 644-2 du Code de Commerce modifié par l'ordonnance numéro 2014-326 du 12/03/2014
Société par actions simplifiée (SAS)
Evenement: Autorisation administrative
5931 Direction départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Service Territorial Est Montagne. Affaire suivie par : [email protected] 04.93.72.73.13. Commission Départementale d'Aménagement Commercial Extrait de la décision No 75 Réunie le 21 août 2014, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial a autorisé avec la réserve concernant la problématique de l'accessibilité et la circulation qui sera examinée lors de l'instruction du permis de construire: la SAS NIKAIADIS dont le siège social est route métropolitaine 6202, quartier Saint Isidore, représentée par son Président, M. Philippe LELAURE, qui agit en qualité d'exploitant de l'hypermarché E.LECLERC ; et la SAS NIKAIAG, dont le siège social est route métropolitaine 6202, quartier Saint-Isidore, représentée par son Président, M. Philippe LELAURE, qui agit en qualité de promoteur de la galerie marchande du centre commercial à étendre la surface de vente du centre commercial LECLERC Nice Saint-Isidore (extension de l'hypermarché et la galerie marchande) de 12 375 m2 pour porter la surface totale de vente du centre commercial de 8 691 m2 à 21 066 m2. La décision intégrale sera affichée pendant 1 mois en mairie de Nice. Un extrait sera inséré dans deux journaux locaux aux frais du bénéficiaire, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Société par actions simplifiée (SAS)
Evenement: Autorisation administrative
5931 Direction départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Service Territorial Est Montagne. Affaire suivie par : [email protected] 04.93.72.73.13. Commission Départementale d'Aménagement Commercial Extrait de la décision No 75 Réunie le 21 août 2014, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial a autorisé avec la réserve concernant la problématique de l'accessibilité et la circulation qui sera examinée lors de l'instruction du permis de construire: la SAS NIKAIADIS dont le siège social est route métropolitaine 6202, quartier Saint Isidore, représentée par son Président, M. Philippe LELAURE, qui agit en qualité d'exploitant de l'hypermarché E.LECLERC ; et la SAS NIKAIAG, dont le siège social est route métropolitaine 6202, quartier Saint-Isidore, représentée par son Président, M. Philippe LELAURE, qui agit en qualité de promoteur de la galerie marchande du centre commercial à étendre la surface de vente du centre commercial LECLERC Nice Saint-Isidore (extension de l'hypermarché et la galerie marchande) de 12 375 m2 pour porter la surface totale de vente du centre commercial de 8 691 m2 à 21 066 m2. La décision intégrale sera affichée pendant 1 mois en mairie de Nice. Un extrait sera inséré dans deux journaux locaux aux frais du bénéficiaire, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Société civile immobilière
Evenement: Autorisation administrative
5930 Direction départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, Service Territorial Est Montagne. Affaire suivie par : [email protected] 04.93.72.73.13. Commission Départementale d'Aménagement Commercial Extrait de la décision N° 74 Réunie le 19 août 2014, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial a autorisé, avec la réserve concernant la problématique de l'accessibilité et la circulation qui sera examinée lors de l'instruction du permis de construire : la SCI Poirier et la SCI Vieux Chêne représentées par M. Patrick POIRIER, cogérant à créer a 06 600 Antibes 2 801 chemin St Claude, quartier St Claude, une surface de vente de 1 878 m2 spécialisée dans l'équipement de la maison. La décision intégrale sera affichée pendant 1 mois en mairie d'Antibes. Un extrait sera inséré dans deux journaux locaux aux frais du bénéficiaire, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.