Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Arrêt de la cour d'appel Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Redressement Judiciaire simplifié Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Extension de la sauvegarde Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession (avec location gérance) Exécution du plan de sauvegarde Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Exécution du plan de sortie de crise Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Redressement Judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Plan de cession Plan de sauvegarde financière accélérée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Plan de traitement de sortie de crise Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Modification de la durée du Plan Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Procédure de sauvegarde Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Jugement rejetant le plan de sauvegarde Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Rejet du plan de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Suspension de l'exécution provisoire Procédure Collective Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Liquidation Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Plan de cession (partielle) Modification du plan de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Modification du plan de sortie de crise Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Clôture du Plan de sortie de crise Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Retractation du jugement de liquidation judiciaire Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Avis de Dépôt Plan de sauvegarde Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de cession Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise Fin de la mission du mandataire Action visant à mettre un terme au plan (5030) Différend contractuel (6498) Retard de paiement signalé Désaccord contractuel relatif à un bail Notation / avis des analystes Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Avis administratif Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Action afin de contraindre la communication des documents Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Désaccord contractuel (6426) Levée de fonds / introduction en bourse Cotation Banque de France : 4- Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Désaccord contractuel (6469) Demande de paiement Arrêté préfectoral Réclamation d'un bien (5040) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Remise en cause du bail commercial Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 6 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Demande de paiement des cotisations sociales Demande de paiement Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Environnement et installation classée (IPCE) Demande de paiement (6513) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Divers (6439) Produits dangereux pour les consommateurs Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord des créanciers (5013) Désaccord contractuel (6479) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Divers (6484) Demande de paiement Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Modification matrimoniale du dirigeant Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Réduction de capital social Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Nomination d'un Curateur successoral Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Mise en vente des actions en déshérence Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6414) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Action juridique (6300) Enquête administrative Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6501) Paiements des cotisations sociales à jour Désaccord contractuel (6421) Décès du dirigeant Cotation Banque de France : 4+ Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Désaccord contractuel (6467) Renonciation d'une garantie financière (6323) Avis Financier Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Désaccord contractuel (6506) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Contestation autour de la vente du fonds Investissements Cotation Banque de France : 5- Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Demande de paiement d'un établissement bancaire Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Enquête plan de prévention des risques Divers (6511) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Recrutement Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Désaccord contractuel (6477) Démarche d'un créancier (5016) Réclamation d'une indemnité (6482) Demande de paiement Contestation des méthodes concurrentielles Rectificatif / Erratum Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Nouvelle Garantie financière Modification de la Forme juridique Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Changement de nationalité Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Publication des Comptes consolidés et rapports Interdiction administrative Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Conflit entre actionnaires Recherche de garanties (6354) Réclamation d'indemnités dommages Résultats financiers positifs Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Procédure de règlement amiable Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Différend contractuel (6499) Paiements réguliers signalés Réclamation d'indemnités dommages (6417) Nomination dans l’équipe de direction Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire (6321) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Contestation autour de la vente du fonds Fusion / rachat / prise de participation Cotation Banque de France : 5+ Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord contractuel (6470) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Condamnation Demande de paiement (affacturage) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Différend lié au bail Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 6- Désaccord des créanciers (5009) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Demande de paiement Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Demande de paiement d'un établissement d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Projet relatif à la Loi sur l'eau Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action visant à rendre publics les comptes annuels Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Démarche d'un créancier (5014) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Désaccord contractuel (6347) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Mariage du dirigeant Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Convocation aux assemblées Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Action en responsabilité Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Evénement divers Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Publication de comptes annuels simplifiés Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel (6497) Incident de paiement Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Enquête Publique Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Attestation de régularité fiscale Réclamation d'indemnités dommages Nomination dans l'équipe de direction Cotation Banque de France : 4 Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord contractuel (6468) Demande de paiement Avis aux actionnaires Réclamation d'un bien (5039) Divers (6507) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Sollicitation d'un expert Création de site / extension Cotation Banque de France : 6+ Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Action visant la restitution d'un bien (6473) Demande de paiement Demande de paiement d'un établissement bancaire Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Déclaration d'utilité publique (DUP) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Désaccord contractuel (6438) Sinistres naturels / accidentels / criminels Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Différend contractuel (6478) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Demande de paiement Contestation de la dénomination Annulation d'annonce parue précédemment Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Fin de Garantie financière Modification du Capital social Ordonnance rendue Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord contractuel (6350) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Changement de domicile Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Non reconstitution des fonds propres Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Action relative à la construction immobilière Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Publications de résultats Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Procédure de règlement agricole Insolvabilité constatée (5032) Divers (6500) Délai initial de paiement dépassé Désaccord contractuel (6420) Témoignages de dirigeants, perspectives Cotation Banque de France : 3- Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel (6466) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Plan d'Occupation des Sols (POS) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Différend contractuel (6505) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Contestation autour de la vente du fonds Innovations / Nouveaux produits / Marques Cotation Banque de France : 5 Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Divers (6471) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Demande de paiement Inscription d'un Privilège du Trésor Public Voirie Désaccord contractuel (6510) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Grève / conflit social Cotation Banque de France : 7 Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Demande de paiement (6476) Différend entre l'assuré et son assureur Demande de paiement Sanction DGCCRF pour retards de paiement Subventions / obtention d'aides publiques Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Résiliation de bail (local commercial) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Divers (6487) Désaccord contractuel (6348) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Divorce du dirigeant Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Mouvement des Dirigeants Publication des Comptes annuels et rapports Autorisation administrative Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Action liée à la Cession de titres ou de parts Démarche d'un créancier (6363) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Modification de la dénomination Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Résolution de la conciliation
NEWSLETTER
