Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Clôture du Plan de sortie de crise Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Plan de sauvegarde Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Prolongation de la période de règlement amiable Jugement Plan de cession avec location gérance Résolution du plan de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Redressement Judiciaire simplifié Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Extension de la sauvegarde Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Exécution du plan de sauvegarde Clôture du plan Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Exécution du plan de sortie de crise Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Procédure Collective Extension du redressement judiciaire Redressement Judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Dépôt de l'état de collocation Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Plan de traitement de sortie de crise Prolongation de la période de règlement agricole Appel du ministère public Résolution du plan de cession Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Procédure de sauvegarde Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Clôture de jugement Résolution du plan Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Jugement rejetant le plan de sauvegarde Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Rejet du plan de sortie de crise Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Liquidation Judiciaire Dépôt du projet de répartition Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Modification du plan de sauvegarde Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Modification du plan de sortie de crise Modification des mandataires Modification du plan de cession Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Désaccord contractuel (6496) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Procédure de règlement amiable Désaccord contractuel (6414) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Cotation Banque de France : 2 Insolvabilité constatée (5032) Recherche de garanties (6354) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6501) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Sollicitation d'un mandataire (6321) Désaccord contractuel (6421) Décès du dirigeant Cotation Banque de France : 4+ Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Paiements réguliers signalés Désaccord contractuel (6467) Enquête administrative Désaccord contractuel (6506) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Contestation autour de la vente du fonds Investissements Cotation Banque de France : 5- Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Avis Financier Enquête plan de prévention des risques Divers (6511) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Recrutement Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Contestation des méthodes concurrentielles Rectificatif / Erratum Divers (6516) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Demande de paiement d'un établissement d'assurance différend lié à la tenue de l'assemblée générale Modification de la Forme juridique Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Ancienne Cotation Banque de France : 0 Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Changement de nationalité Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Désaccord contractuel (6347) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Réclamation d'indemnités dommages Résultats financiers positifs Cotation Banque de France : 1- Action visant à mettre un terme au plan (5030) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Différend contractuel (6499) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Nomination dans l’équipe de direction Cotation Banque de France : 3 Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Incident de paiement Réclamation d'indemnités dommages Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Demande de paiement Contestation autour de la vente du fonds Fusion / rachat / prise de participation Cotation Banque de France : 5+ Réclamation d'un bien (5040) Attestation de régularité fiscale Désaccord contractuel (6470) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Condamnation Demande de paiement (affacturage) Désaccord des créanciers (5013) Demande de paiement Différend lié au bail Réorganisation / licenciements Cotation Banque de France : 6- Ancienne Cotation Banque de France : 4 Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Projet relatif à la Loi sur l'eau Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant à rendre publics les comptes annuels Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Ancienne Cotation Banque de France : 8 Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Mariage du dirigeant Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Demande de paiement Sollicitation d'un expert (6446) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Fin de Garantie financière Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Evénement divers Cotation Banque de France : 1+ Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6350) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Non reconstitution des fonds propres Désaccord contractuel (6497) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Procédure de règlement agricole Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 2- Insolvabilité constatée (5033) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Réclamation d'indemnités dommages Nomination dans l'équipe de direction Cotation Banque de France : 4 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Délai initial de paiement dépassé Désaccord contractuel (6468) Enquête Publique Divers (6507) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Sollicitation d'un expert Création de site / extension Cotation Banque de France : 6+ Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action visant la restitution d'un bien (6473) Avis aux actionnaires Déclaration d'utilité publique (DUP) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Démarche d'un créancier (5016) Demande de paiement Désaccord contractuel (6438) Sinistres naturels / accidentels / criminels Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Contestation de la dénomination Annulation d'annonce parue précédemment Divers (6517) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Demande de paiement Contestation des décisions prises par les dirigeants Modification du Capital social Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Changement de domicile Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel (6348) Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action relative à la construction immobilière Résolution de la conciliation Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Publications de résultats Cotation Banque de France : 2+ Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Démarche d'un créancier (6363) Réclamation d'indemnités dommages Divers (6500) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Désaccord contractuel (6420) Témoignages de dirigeants, perspectives Cotation Banque de France : 3- Action pour prolonger la période d'observation (5036) Retard de paiement signalé Désaccord contractuel (6466) Différend contractuel (6505) Désaccord des créanciers (5009) Demande de paiement Contestation autour de la vente du fonds Innovations / Nouveaux produits / Marques Cotation Banque de France : 5 Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Divers (6471) Plan d'Occupation des Sols (POS) Voirie Désaccord contractuel (6510) Démarche d'un créancier (5014) Demande de paiement des cotisations sociales Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Grève / conflit social Cotation Banque de France : 7 Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Subventions / obtention d'aides publiques Divers (6515) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Demande de paiement Litige avec le syndic (6442) Résiliation de bail (local commercial) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Ancienne Cotation Banque de France : 9 Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Divorce du dirigeant Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Demande de paiement Désaccord contractuel (6447) Mouvement des Dirigeants Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Mise en vente des actions en déshérence Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Modification de la dénomination Cotation Banque de France : 1 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Différend contractuel (6498) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Action juridique (6300) Désaccord contractuel relatif à un bail Notation / avis des analystes Cotation Banque de France : 3+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Réclamation d'indemnités dommages Action afin de contraindre la communication des documents Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Renonciation d'une garantie financière (6323) Désaccord contractuel (6426) Levée de fonds / introduction en bourse Cotation Banque de France : 4- Réclamation d'un bien (5039) Paiements des cotisations sociales à jour Désaccord contractuel (6469) Avis administratif Arrêté préfectoral Demande de paiement (remboursement des cotisations) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Remise en cause du bail commercial Modification de l'adresse du Siège social Cotation Banque de France : 6 Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Environnement et installation classée (IPCE) Demande de paiement (6513) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Demande de paiement d'un établissement bancaire Divers (6439) Produits dangereux pour les consommateurs Désistement d'instance (à la demande de paiement) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Modification matrimoniale du dirigeant Divers (6518) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Demande de paiement Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Réduction de capital social Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Nouvelle Garantie financière Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Nomination d'un Curateur successoral Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
NEWSLETTER
