Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Dépôt de l'état des créances Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Redressement Judiciaire simplifié Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Prolongation du plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Extension de la sauvegarde Plan de cession avec location gérance Jugement Modification de la mission du mandataire Exécution du plan de sauvegarde Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Infirmation de jugement Exécution du plan de sortie de crise Suspension de l'exécution provisoire Procédure Collective Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Redressement Judiciaire Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Clôture du plan Procédure Européenne Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Nomination d'un mandataire judiciaire Plan de sauvegarde financière accélérée Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Plan de traitement de sortie de crise Extension du redressement judiciaire Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Procédure de sauvegarde Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Résolution du plan de cession Appel du ministère public Fin de la mission du mandataire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Rejet du plan de sortie de crise Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Liquidation Judiciaire Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Prolongation de la mission du mandataire Modification du plan de sauvegarde Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Modification du plan de sortie de crise Suspension provisoire des poursuites Jugement de cessation partielle d'activité Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Clôture du Plan de sortie de crise Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification des mandataires Plan de sauvegarde Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Dépôt des créances salariales Résolution du plan de sortie de crise Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Désaccord contractuel (6506) Fusion / rachat / prise de participation Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Condamnation Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Ancienne Cotation Banque de France : 5 Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Divers (6511) Réorganisation / licenciements Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Réclamation d'un bien (5040) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Projet relatif à la Loi sur l'eau Contestation des méthodes concurrentielles Ancienne Cotation Banque de France : 0 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Divers (6516) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Désaccord contractuel (6347) Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Mariage du dirigeant Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Désaccord des créanciers (5013) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Réclamation d'indemnités dommages Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Evénement divers Réclamation d'indemnités dommages Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Incident de paiement Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Cotation Banque de France : 3 Demande de paiement Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Enquête Publique Attestation de régularité fiscale Réclamation d'indemnités dommages Nomination dans l'équipe de direction Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Insolvabilité constatée (5033) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Avis aux actionnaires Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Ancienne Cotation Banque de France : 4 Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Demande de paiement (affacturage) Création de site / extension Différend lié au bail Demande de paiement d'un établissement bancaire Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Déclaration d'utilité publique (DUP) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Sinistres naturels / accidentels / criminels Action visant à rendre publics les comptes annuels Demande de paiement Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Annulation d'annonce parue précédemment Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Fin de Garantie financière Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Modification du Capital social Sollicitation d'un expert (6446) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Désaccord contractuel (6350) Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Changement de domicile Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Non reconstitution des fonds propres Démarche d'un créancier (5016) Cotation Banque de France : 1+ Réclamation d'indemnités dommages Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Désaccord contractuel (6497) Publications de résultats Reproches du constructeur contre le sous-traitant Procédure de règlement agricole Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Cotation Banque de France : 2- Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Délai initial de paiement dépassé Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Témoignages de dirigeants, perspectives Réclamation d'indemnités dommages Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Plan d'Occupation des Sols (POS) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Divers (6507) Innovations / Nouveaux produits / Marques Sollicitation d'un expert Demande de paiement Action pour prolonger la période d'observation (5036) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Voirie Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Grève / conflit social Désaccord contractuel (6438) Demande de paiement Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Subventions / obtention d'aides publiques Contestation de la dénomination Désaccord des créanciers (5009) Divers (6517) Résiliation de bail (local commercial) Contestation des décisions prises par les dirigeants Action concernant le dirigeant (6451) Désaccord contractuel (6348) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Divorce du dirigeant Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Démarche d'un créancier (5014) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Mouvement des Dirigeants Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (6363) Action relative à la construction immobilière Modification de la dénomination Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Résolution de la conciliation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 2+ Désaccord contractuel (6466) Retard de paiement signalé Divers (6500) Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6420) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Cotation Banque de France : 3- Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Avis administratif Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Différend contractuel (6505) Levée de fonds / introduction en bourse Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement des cotisations sociales Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Arrêté préfectoral Inscription d'un Privilège du Trésor Public Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord contractuel (6510) Modification de l'adresse du Siège social Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Demande de paiement Réclamation d'un bien (5039) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Environnement et installation classée (IPCE) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Ancienne Cotation Banque de France : 9 Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Divers (6515) Produits dangereux pour les consommateurs Litige avec le syndic (6442) Demande de paiement Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Modification matrimoniale du dirigeant Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Réduction de capital social Désaccord contractuel (6447) Désaccord d'un salarié (6454) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Mise en vente des actions en déshérence Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Cotation Banque de France : 1 Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend contractuel (6498) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord contractuel relatif à un bail Action juridique (6300) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Cotation Banque de France : 3+ Renonciation d'une garantie financière (6323) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Enquête administrative Paiements des cotisations sociales à jour Action afin de contraindre la communication des documents Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6426) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Insolvabilité constatée (5032) Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Avis Financier Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Investissements Remise en cause du bail commercial Demande de paiement d'un établissement bancaire Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Enquête plan de prévention des risques Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Demande de paiement (6513) Recrutement Divers (6439) Demande de paiement Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Rectificatif / Erratum Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Nouvelle Garantie financière Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Divers (6518) Modification de la Forme juridique Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Changement de nationalité Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Réclamation d'indemnités dommages Recherche de garanties (6354) Désaccord contractuel (6496) Résultats financiers positifs Désaccord contractuel (6414) Procédure de règlement amiable Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Cotation Banque de France : 2 Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Paiements réguliers signalés Désaccord contractuel (6501) Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel (6421) Sollicitation d'un mandataire (6321) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
NEWSLETTER
