Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Suspension provisoire des poursuites Liquidation Judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde accélérée Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Modification du plan de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Modification des mandataires Modification du plan de cession Clôture du Plan de sortie de crise Modification de la durée du Plan Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Procédure Collective Plan de sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise Jugement Plan de cession avec location gérance Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Redressement Judiciaire simplifié Infirmation de jugement Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Extension de la sauvegarde Résolution du plan de redressement Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Exécution du plan de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Exécution du plan de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Redressement Judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Extension du redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Plan de sauvegarde financière accélérée Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Plan de traitement de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Appel du ministère public Résolution du plan de cession Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Fin de la mission du mandataire Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Procédure de sauvegarde Liquidation des biens Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Résolution du plan Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Rejet du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Désaccord contractuel relatif à un bail Action juridique (6300) Modification de la Forme juridique Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Rectificatif / Erratum Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel (6426) Renonciation d'une garantie financière (6323) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Paiements des cotisations sociales à jour Changement de nationalité Réclamation d'un bien (5039) Action afin de contraindre la communication des documents Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Résultats financiers positifs Demande de paiement (6513) Divers (6439) Demande de paiement d'un établissement bancaire Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Nomination dans l’équipe de direction Divers (6518) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Demande de paiement Plan Local d'Urbanisme (PLU) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Nouvelle Garantie financière Fusion / rachat / prise de participation Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Réorganisation / licenciements Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Condamnation Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Désaccord contractuel (6414) Procédure de règlement amiable Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Recherche de garanties (6354) Projet relatif à la Loi sur l'eau Insolvabilité constatée (5032) Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6421) Sollicitation d'un mandataire (6321) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Paiements réguliers signalés Mariage du dirigeant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Evénement divers Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Demande de paiement Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6516) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Demande de paiement d'un établissement d'assurance Enquête Publique Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Contestation des méthodes concurrentielles Nomination dans l'équipe de direction Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Désaccord contractuel (6347) Avis aux actionnaires Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Création de site / extension Réclamation d'indemnités dommages Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Déclaration d'utilité publique (DUP) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages (6417) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Modification du Capital social Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Incident de paiement Annulation d'annonce parue précédemment Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Attestation de régularité fiscale Changement de domicile Réclamation d'un bien (5040) Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Demande de paiement Désaccord des créanciers (5013) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Publications de résultats Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à rendre publics les comptes annuels Demande de paiement d'un établissement bancaire Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Ancienne Cotation Banque de France : 8 Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Témoignages de dirigeants, perspectives Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Sollicitation d'un expert (6446) Demande de paiement Plan d'Occupation des Sols (POS) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Fin de Garantie financière Innovations / Nouveaux produits / Marques Non reconstitution des fonds propres Grève / conflit social Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Désaccord contractuel (6350) Voirie Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Reproches du constructeur contre le sous-traitant Procédure de règlement agricole Résiliation de bail (local commercial) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Subventions / obtention d'aides publiques Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6497) Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Mouvement des Dirigeants Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Délai initial de paiement dépassé Divorce du dirigeant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Divers (6507) Sollicitation d'un expert Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Modification de la dénomination Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Demande de paiement Démarche d'un créancier (5016) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Notation / avis des analystes Divers (6517) Contestation des décisions prises par les dirigeants Demande de paiement Avis administratif Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Levée de fonds / introduction en bourse Modification de l'adresse du Siège social Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Désaccord contractuel (6348) Arrêté préfectoral Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Résolution de la conciliation Produits dangereux pour les consommateurs Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (6363) Environnement et installation classée (IPCE) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action relative à la construction immobilière Désaccord contractuel (6420) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Réduction de capital social Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Retard de paiement signalé Modification matrimoniale du dirigeant Action pour prolonger la période d'observation (5036) Divers (6500) Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Demande de paiement Désaccord des créanciers (5009) Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Nomination d'un Curateur successoral Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Demande de paiement des cotisations sociales Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Inscription d'un Privilège du Trésor Public Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Divers (6515) Litige avec le syndic (6442) Demande de paiement Enquête administrative Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Ancienne Cotation Banque de France : 9 Sanction DGCCRF pour retards de paiement Décès du dirigeant Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Désaccord contractuel (6447) Demande de paiement Avis Financier Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Investissements Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Mise en vente des actions en déshérence Recrutement Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Enquête plan de prévention des risques Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts
NEWSLETTER
