METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Métropole
Evenement: Enquête Publique
150802 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE LEVENS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LEVENS Par Arrêté Métropolitain en date du 5 mars 2015, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LEVENS pour une durée de trente deux jours (32), du lundi 30 mars 2015 au jeudi 30 avril 2015 inclus. A cet effet, Monsieur Georges REVINCI, Cadre informatique en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Claude BAGREL, Directeur Général en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : À la Mairie de LEVENS, 5 place de la République, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 (à l'exception des mardis après midi, samedis et dimanches et à l'exception du lundi de Pâques 6 avril). À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cîmes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à l'exception des samedis et dimanches et à l'exception du lundi de Pâques 6 avril). Chacun pourra prendre connaissance de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, Mairie de LEVENS, Service Urbanisme, 5 place de la République, 06670 LEVENS. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : À la Mairie de LEVENS, 5 place de la République : Jeudi 2 avril 2015, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, Mercredi 15 avril 2015, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, Jeudi 30 avril 2015, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire Natura 2000 d'évaluation simplifiée des incidences est contenu dans le dossier de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme soumis à l'enquête publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de LEVENS et à la Métropole Nice Côte d'Azur (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cîmes » 5ème étage Quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de LEVENS. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19 18 ou 04-89-98-19-21).
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