CHARGEBAT SERVICES FRANCE
SASU 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : CHARGEBAT SERVICES FRANCE - Immatriculation. Aux termes d’un ASSP en date du 22/05/2026, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CHARGEBAT SERVICES FRANCE Sigle : CBSF Objet social : l’exploitation et la gestion de services de location, De sous-location et de mise à disposition de batteries externes portables (« powerbanks ») en libre-service, au moyen de stations connectées accessibles au public ou à la clientèle des établissements partenaires, permettant la distribution, la recharge et la restitution de ces batteries, à l’exclusion de toute infrastructure de recharge pour véhicules électriques. Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 PARIS Capital : 1 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS Président : Monsieur AGAFONOV Timur, demeurant 20 bis rue Boileau, 75016 PARIS Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à une voix. En cas de pluralité d’associés, les décisions collectives sont prises, au choix du Président, en assemblée générale, par consultation écrite, par téléconférence, visioconférence, signature électronique, ou par acte sous seing privé signé par tous les associés. Sauf disposition légale impérative ou stipulation contraire des statuts, les décisions collectives ordinaires sont adoptées à la majorité simple des voix des associés participant à la décision. Les décisions entraînant modification des statuts, augmentation ou réduction de capital, émission de valeurs mobilières, fusion, scission, apport partiel d’actif, dissolution, liquidation, transformation, cession d’une branche d’activité ou transfert d’actifs essentiels sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des associés participant à la décision. Clause d’agrément : À compter de la perte du caractère unipersonnel de la Société, toute cession d’actions à un tiers non associé, à quelque titre que ce soit, y compris par voie d’apport, d’échange, de fusion, de donation, de succession ou de transmission universelle, sera soumise à l’agrément préalable de la Société. Le projet de cession devra être notifié à la Société et à chacun des associés par tout moyen écrit permettant d’en rapporter la preuve, en précisant l’identité du cessionnaire envisagé, le nombre d’actions concernées, le prix offert et les principales conditions de l’opération. La collectivité des associés devra statuer sur la demande d’agrément dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification. L’agrément résulte soit d’une décision expresse de la collectivité des associés, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois susvisé. En cas de refus d’agrément, les associés ou la Société, si elle en a légalement la faculté, devront faire acquérir les actions concernées dans les conditions prévues par la loi. À défaut d’accord sur le prix, celui-ci sera déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil, sauf disposition impérative contraire. Toute cession effectuée en violation du présent article est nulle. Timur AGAFONOV
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