EMEIS (401251566)
SA à conseil d'administration (s.a.i.) 1614400.00 EUR
Evenement: Convocation aux assemblées
https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/06/L0348556-1.pdf emeis Sociéte anonyme au capital de 1 614 400,50 € Siège social : 12, rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex 401 251 566 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société emeis (ci-après la « Société ») sont convoqués à l’Assemblée générale mixte (ci-après l’« Assemblée ») qui se tiendra le mardi 23 juin 2026 à 9 heures 30, à la Maison.A Trocadéro au, 112 avenue Kléber, 75116 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 4. Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Laurent Guillot 6. Renouvellement du mandat d’administratrice de la Caisse des Dépôts et Consignations 7. Renouvellement du mandat d’administratrice de MACSF Epargne Retraite 8. Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Frédérique Mozziconacci 9. Nomination de M. Olivier Dussopt en qualité d’administrateur 10. Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, En application de l’article L. 22-10-34-I du Code de commerce 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Guillaume Pepy, Président du Conseil d’administration 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Laurent Guillot, Directeur général 13. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et des censeurs au titre de l’exercice 2026 14. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2026 15. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2026 16. Approbation de la politique de rémunération de Directeur général délégué au titre de l’exercice 2026 17. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 18. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues de la Société 19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 20. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public autres que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec délai de priorité obligatoire 21. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public autres que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec délai de priorité facultatif 22. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 23. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 24. Délégation de pouvoir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social de la Société 25. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider de l’augmentation du capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou assimilés 26. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société au profit des salariés de la Société et/ou des mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225‑197-2 du Code de commerce, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 27. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires RESOLUTION RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 28. Pouvoirs pour formalités. _________________ L’avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mai 2026, Bulletin n°58 sous le numéro 2601539. Il est précisé que le texte des projets de résolutions publiés dans l’avis de réunion susmentionné reste inchangé. _________________ Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire financier habilité inscrit pour son compte en application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 16 juin 2026 à 0 h 00, heure de Paris, soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier habilité à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 16 juin 2026 à 0 h 00, heure de Paris. À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes (par voie postale ou par Internet) : a) voter par correspondance résolution par résolution ; b) donner pouvoir au Président de l’Assemblée ; c) donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Procédure de vote par voie postale Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T prépayée qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur doivent retourner le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d’actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à Société Générale Securities Services au plus tard le 20 juin 2026. Les actionnaires au porteur peuvent se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, étant précisé que les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à Société Générale Securities Services via l’intermédiaire financier habilité au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 17 juin 2026. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Procédure de vote par Internet Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leur instruction de vote, et de désigner ou révoquer un mandataire, par Internet avant l’Assemblée générale sur la plateforme VOTACCESS et dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires au nominatif doivent se connecter au site Internet https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code d’accès, nécessaire pour l’activation de leur compte Sharinbox By SG Markets. L’actionnaire retrouvera sur la page d’accueil Sharinbox toutes les informations pour être accompagné dans cette démarche. Si l’actionnaire a déjà activé son compte avec son adresse email définie comme identifiant, son code d’accès n’est pas nécessaire et il utilise cette adresse email pour se connecter. Son mot de passe lui a été envoyé par courrier à l’ouverture de son compte nominatif chez Société Générale par courrier. Si cela n’est pas fait, l’actionnaire active son compte pour bénéficier de la nouvelle version d’authentification. En cas de perte ou d’oubli de ce mot de passe, il suit la démarche proposée en ligne sur sa page d’authentification. L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de l’encart « Assemblées générales » de la page d’accueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote. Les actionnaires au porteur doivent se renseigner afin de savoir si leur intermédiaire financier habilité est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières : si l’intermédiaire financier habilité est connecté à VOTACCESS, les actionnaires devront s’identifier sur le portail Internet de leur intermédiaire financier habilité avec leurs codes d’accès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l’intermédiaire financier habilité a adhéré au site VOTACCESS pour voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet, pourront voter en ligne, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet. si l’intermédiaire financier habilité n’est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, les actionnaires devront transmettre leurs instructions à leur intermédiaire financier habilité conformément à ce qui est indiqué ci-dessus au paragraphe « procédure de vote par voie postale ». Ils pourront néanmoins désigner ou révoquer un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce et à ce qui est indiqué ci dessous au paragraphe « notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire ». La plateforme VOTACCESS sera ouverte à compter du 5 juin 2026 à 9 h 00, heure de Paris, et fermera le 22 juin 2026 à 15 h 00, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, afin d’éviter d’éventuels engorgements des communications par Internet qui auraient pour conséquence l’absence de prise en compte du vote électronique. Notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : s’il s’agit d’un actionnaire au nominatif : ▪ par voie postale, à l’aide du formulaire de vote complété, daté et signé, envoyé à l’aide de l’enveloppe T prépayée jointe à la convocation, ou directement à Société Générale Securities Services (Service des Assemblées 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3), pour une réception au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 20 juin 2026, ▪ par voie électronique en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, et en joignant en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote, au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 20 juin 2026, ▪ par Internet, en se connectant au site https://sharinbox.societegenerale.com, en suivant les indications mentionnées à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire au plus tard le 22 juin 2026 à 15 h 00, heure de Paris ; s’il s’agit d’un actionnaire au porteur : ▪ par voie postale, en transmettant à son intermédiaire financier habilité le formulaire complété, daté et signé, qui le fera suivre, accompagné d’une attestation de participation, à Société Générale Securities Services (Service des Assemblées 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3), pour une réception au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 20 juin 2026, ▪ par voie électronique (conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce) en envoyant un email revêtu d’une signature électronique à l’adresse électronique [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, en joignant en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier habilité, puis en demandant impérativement à celui-ci d’envoyer une confirmation écrite, à Société Générale Securities Services (Service des Assemblées 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3) pour une réception au plus tard le troisième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 20 juin 2026, ▪ par Internet, en se connectant sur le portail Internet de son intermédiaire financier habilité, et suivre les indications mentionnées à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS pour désigner ou révoquer un mandataire au plus tard le 22 juin 2026 à 15 h 00, heure de Paris. Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier habilité est connecté au site VOTACCESS et, dans le cas contraire, ce dernier lui indiquera comment procéder pour désigner ou révoquer un mandataire. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Questions écrites En application de l’article L. 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration répondra en cours d’Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées dans les conditions prévues à l’article R. 225-84 du Code de commerce, au siège social de la Société (emeis S.A., à l’attention du Président du Conseil d’administration « Questions écrites à l’Assemblée » 12, rue Jean-Jaurès, 92813 Puteaux Cedex) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 17 juin 2026. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société (https://www.emeis.com/fr/investisseurs-actionnaires/espace-actionnaires/assemblees-generales). Cession d’actions En application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le 16 juin 2026 à 0 h 00, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire financier habilité notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 16 juin 2026 à 0 h 00, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire financier habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Informations et documents mis à disposition des actionnaires Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site Internet de la Société (https://www.emeis.com/fr/investisseurs-actionnaires/espace-actionnaires/assemblees generales). En outre, l’ensemble des documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peut être consulté sur le site Internet de la Société à la même adresse, au plus tard le vingt et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 2 juin 2026. Le texte des points ou projets de résolutions présentés le cas échéant par les actionnaires sera publié à cette même adresse. Retransmission audiovisuelle Conformément à la loi, l’Assemblée fera l’objet d’une retransmission audiovisuelle en direct et en différé sur le site internet de la Société (https://www.emeis.com/fr/investisseurs-actionnaires/espace actionnaires/assemblees-generales). Le Conseil d’administration
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