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Événement
Tous
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de plan
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Redressement Judiciaire simplifié
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Extension de la sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Exécution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Exécution du plan de sortie de crise
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Procédure Collective
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de la date de cessation de paiement
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Plan de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Rejet de plan
Plan de cession
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Procédure de sauvegarde
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Liquidation Judiciaire
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Modification du plan de sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Modification du plan de sortie de crise
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Clôture du Plan de sortie de crise
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Plan de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel (6506)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Demande de paiement
Demande de paiement
Nomination dans l’équipe de direction
Divers (6511)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Contestation des méthodes concurrentielles
Désaccord contractuel (6348)
Fusion / rachat / prise de participation
Divers (6516)
Réclamation d'un bien (5040)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord des créanciers (5013)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Démarche d'un créancier (6363)
Réorganisation / licenciements
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Résolution de la conciliation
Publication des Comptes consolidés et rapports
Condamnation
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Interdiction administrative
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Conflit entre actionnaires
Mariage du dirigeant
Différend contractuel (6499)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Evénement divers
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Insolvabilité constatée (5033)
Différend lié au bail
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Enquête Publique
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Création de site / extension
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Mise en vente des actions en déshérence
Convocation aux assemblées
Avis aux actionnaires
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Démarche d'un créancier (5016)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action juridique (6300)
Publication de comptes annuels simplifiés
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action en responsabilité
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel (6497)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Paiements des cotisations sociales à jour
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Changement de domicile
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Publications de résultats
Divers (6507)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6438)
Nouvelle Garantie financière
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Contestation de la dénomination
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Ordonnance rendue
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Désaccord des créanciers (5009)
Démarche d'un créancier (5014)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Recherche de garanties (6354)
Grève / conflit social
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Procédure de règlement amiable
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Voirie
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action relative à la construction immobilière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Paiements réguliers signalés
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Subventions / obtention d'aides publiques
Divorce du dirigeant
Divers (6500)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6420)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Modification de la dénomination
Différend contractuel (6505)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Demande de paiement
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6347)
Levée de fonds / introduction en bourse
Divers (6515)
Réclamation d'un bien (5039)
Litige avec le syndic (6442)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Avis administratif
Différend entre l'assuré et son assureur
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Modification de l'adresse du Siège social
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Publication des Comptes annuels et rapports
Arrêté préfectoral
Divers (6487)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Incident de paiement
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Autorisation administrative
Environnement et installation classée (IPCE)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Modification matrimoniale du dirigeant
Différend contractuel (6498)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Attestation de régularité fiscale
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Nomination d'un Curateur successoral
Action afin de contraindre la communication des documents
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel (6426)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Insolvabilité constatée (5032)
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement
Décès du dirigeant
Demande de paiement (6513)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Divers (6439)
Fin de Garantie financière
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6479)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Désaccord contractuel (6350)
Investissements
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Non reconstitution des fonds propres
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Avis Financier
Divers (6484)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Recrutement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Procédure de règlement agricole
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Enquête plan de prévention des risques
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel (6496)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6414)
Délai initial de paiement dépassé
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Rectificatif / Erratum
Changement de nationalité
Désaccord contractuel (6501)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Dates
Mots clés
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