Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
06/06 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
06/06 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
05/06 L'agglomération Cannes Lérins met en service sa station urbaine d'hydrogène renouvelabl...
News
05/06 Coopération franco-italienne : Alexandra Masson confirme le rôle clé de Menton dans le ...
News
05/06 À Cannes, la municipalité présente une gestion financière solide malgré un contexte b...
News
05/06 Conseil Métropolitain du 8 juin : les principales délibérations
News
05/06 Bernard Kleynhoff : « Faire de la Région Sud un leader d'une IA frugale, souveraine et u...
News
05/06 Mandelieu accueillera les Rencontres de l'Événementiel d'UNIMEV en juillet
News
05/06 Au Pradet, une belle ode à la nature malgré le ciel gris
News
05/06 Une conférence pour remonter le fil de l'histoire du Comté de Nice
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 566 918 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
BODACC
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Résolution du plan de cession
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Appel du ministère public
Fin de la mission du mandataire
Procédure de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Modification du plan de sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Modification du plan de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification de la durée du Plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Plan de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Redressement Judiciaire simplifié
Jugement
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Extension de la sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Procédure Collective
Plan de cession (partielle)
Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6466)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divers (6500)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord contractuel (6420)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 5
Démarche d'un créancier (6363)
Divers (6471)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord des créanciers (5009)
Différend contractuel (6505)
Résolution de la conciliation
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Voirie
Cotation Banque de France : 7
Retard de paiement signalé
Demande de paiement (6476)
Grève / conflit social
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6510)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement
Litige avec le syndic (6442)
Subventions / obtention d'aides publiques
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend entre l'assuré et son assureur
Résiliation de bail (local commercial)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6515)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6447)
Divorce du dirigeant
Publication des Comptes annuels et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Divers (6487)
Mouvement des Dirigeants
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 1
Demande de paiement
Désaccord d'un salarié (6454)
Modification de la dénomination
Autorisation administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Notation / avis des analystes
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Différend contractuel (6498)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel relatif à un bail
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6469)
Levée de fonds / introduction en bourse
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action afin de contraindre la communication des documents
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6426)
Avis administratif
Remise en cause du bail commercial
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Modification de l'adresse du Siège social
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action juridique (6300)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Divers (6439)
Environnement et installation classée (IPCE)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord contractuel (6479)
Produits dangereux pour les consommateurs
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement (6513)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Modification matrimoniale du dirigeant
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Divers (6484)
Réduction de capital social
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Divers (6518)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Nomination d'un Curateur successoral
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 2
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel (6496)
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6414)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6467)
Décès du dirigeant
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord contractuel (6501)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6421)
Enquête administrative
Avis Financier
Cotation Banque de France : 5-
Recherche de garanties (6354)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Investissements
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel (6506)
Procédure de règlement amiable
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Enquête plan de prévention des risques
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6477)
Recrutement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Divers (6511)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Rectificatif / Erratum
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'une indemnité (6482)
Modification de la Forme juridique
Contestation des méthodes concurrentielles
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Divers (6516)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Demande de paiement
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Changement de nationalité
Publication des Comptes consolidés et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 1-
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réclamation d'indemnités dommages
Résultats financiers positifs
Interdiction administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6347)
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l’équipe de direction
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Différend contractuel (6499)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Réclamation d'un bien (5040)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6470)
Fusion / rachat / prise de participation
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Contestation autour de la vente du fonds
Différend lié au bail
Condamnation
Cotation Banque de France : 6-
Incident de paiement
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Réorganisation / licenciements
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement (affacturage)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert (6446)
Mariage du dirigeant
Convocation aux assemblées
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 1+
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Evénement divers
Publication de comptes annuels simplifiés
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 2-
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6497)
Fin de Garantie financière
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6468)
Nomination dans l'équipe de direction
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Non reconstitution des fonds propres
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Création de site / extension
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Divers (6507)
Procédure de règlement agricole
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6438)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Délai initial de paiement dépassé
Différend contractuel (6478)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5016)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Annulation d'annonce parue précédemment
Ordonnance rendue
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Modification du Capital social
Contestation de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Divers (6517)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Demande de paiement
Action concernant le dirigeant (6451)
Changement de domicile
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 2+
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Publications de résultats
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3234
3235
3236
3237
3238
3239
3240
3241
3242
3243
3244
»
NEWSLETTER
