S.I.A.E.P.A. LES TROIS SOURCES CAILLY - VARENNE - BETHUNE (200041432)
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau
SIAEPA Les 3 Sources Zonage d’assainissement 1ER AVIS DE MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de l’arrêté de M. le president du SIAEPA Les 3 Sour ces Cailly, Varenne, Béthune, du 12 janvier 2026, les zonages d’assainissement des 30 communes du SIAEPA Les 3 Sources sera soumis à l’enquête publique durant 32 jours, du 16/02/2026 au 19/03/2026 inclus. M. Dominique LEFEBVRE, ingénieur consultant, a été désigné par ordonnance de M. le président par intérim du Tribunal administratif de Rouen M. Patrick MINNE, le 04/11/2025, en qualité de commissaire enquêteur. M. Antoine DES NOES, ingénieur agronome (expert foncier, immobilier, agricole), a été désigné en qualité de suppléant. Pendant le délai susvisé : Le siège de l’enquête publique sera situé dans les locaux du SIAEPA Les 3 Sour ces, 11, chemin de la Varenne, 76680, Saint-Martin-Osmonville. Un dossier sera consultable aux heures normales d’ouverture dans les mairies des communes de Saint-Martin-Osmonville, La Rue-Saint-Pierre, Sommery, Quiévrecourt et au siège de l’enquête publique. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur les registres papier à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les locaux des mairies Saint-Martin-Osmonville, La Rue Saint-Pierre, Sommery, Quiévrecourt et au siège de l’enquête publique. Le dossier est également consultable durant toute la durée de l’enquête, sur inter net à l’adresse suivante: https://www.sidesa.fr/adherents/74 Des permanences seront assurées par le commissaire enquêteur afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public aux jours et aux heures suivants: Lieux Dates et horaires des permanences du commissaire enquêteur : SIAEPA Les 3 Sources, 11 chemin de la Varenne, 76680 Saint-Martin-Osmonville: lundi 16/02/2026 de 9 h 00 à 12 h 00. Saint-Martin-Osmonville, mairie, 9, route de la Libération, 76680 Saint-Martin-Os monville : vendredi 20/02/2026 de 15 h 00 à 18 h 00. La Rue-Saint-Pierre, mairie, 1083, route de Cailly, 76690 La Rue-Saint-Pierre : mardi 24/02/2026 de 16 h 00 à 18 h 30. Sommery, mairie, 1, place de la Mairie, 76440 Sommery : mardi 03/03/2026 de 16 h 00 à 19 h 00. Quiévrecourt, mairie, 2 A, route de Neufchâtel, 76270 Quiévrecourt : vendredi 13/03/2026 de 16 h 30 à 18 h 30. SIAEPA Les 3 Sources, 11, chemin de la Varenne, 76680 Saint-Martin-Osmonville: jeudi 19/03/2026 de 14 h 00 à 17 h 00. Le public pourra également formuler ses observations : . par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique au SIAEPA Les 3 Sources, 11, chemin de la Varenne, 76680, Saint-Martin-Osmonville, . ou par messagerie à l’adresse suivante: [email protected], courriels qui seront transmis dans les plus brefs délais au commissaire enquêteur. Les dépositions du public pendant toute la durée de l’enquête peuvent se faire de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au SIAEPA Les 3 Sources pendant un an après la clô ture de l’enquête. L’autorité compétente pour prendre la décision à l’issue de l’enquête publique est le préfet de la Seine-Maritime pour la demande d’autorisation de projet relatif au zo nage d’assainissement des 30 communes du SIAEPA Les 3 Sources Cailly, Varenne, Béthune sis 11, chemin de la Varenne, 76680, Saint-Martin-Osmonville.
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