CASPANI
SCI 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Par ASSP en date du 15/09/2026 il a éte constitué une SCI dénommée : CASPANI Siège social : Route de Manosque 04210 VALENSOLE Capital : 1000 € Objet social : La société a pour Objet l’acquisition, l’aménagement, La mise en valeur, l’administration, l’exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment dun ensemble immobilier à usage commercial et dhabitation situé Route de Manosque, 04210 VALENSOLE, comprenant un atelier de mécanique, un atelier de carrosserie-peinture et un logement de fonction, figurant au cadastre de la commune de VALENSOLE Section T n0374 et Section T n0388. Pour réaliser cet objet, tout mode d’acquisition et de financement de l’acquisition des immeubles est admis dès lors qu’il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social. Entre également dans l’objet social la vente d’un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d’une gestion patrimoniale et civile dès lors que l’opération est exceptionnelle et n’a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Rejet des opérations de cautionnement Toutefois n’entrent pas dans l’objet social ainsi défini les opérations de cautionnement hypothécaire ou non pour garantir des engagements d’associés ou de tiers. Gérance : M CASPANI Rémy demeurant 2 chemin de Pluvence 13011 MARSEILLE 11 Cession de parts sociales : I. Forme de la cession La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de cette forrnalité et après publication conformément à la loi. II. Agrément Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société (y compris le conjoint, le partenaire pacsé et les membres de la famille du cédant) qu’après agrément du cessionnaire proposé par les associés se prononçant dans les conditions prévues à l’article XXVI des statuts pour les décisions extraordinaires. III. Procédure d’agrément À l’effet d’obtenir l’agrément Stipulé à l’article XV-II, l’associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts doit en faire la notification à la société et à chacun des coassociés par lettre recommandée avec avis de réception indiquant : le nombre de parts à céder, les nom, prénoms, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé et demandant l’agrément dudit cessionnaire, le prix de cession et les modalités de paiement. Dans le mois de la réception de la lettre notifiant la cession projetée par la société, la gérance doit convoquer les associés en assemblée ou les consulter par écrit à l’effet de les voir Se prononcer sur ragrément sollicité. La décision des associés n’a pas à être motivée. Régularisation Lorsque l’agrément est donné ou est réputé acquis, la cession projetée doit être régularisée dans le délai de deux mois ; passé ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. Refus d’agrément Lorsqu’ils refusent le cessionnaire proposé, les associés se portent acquéreurs des pans ; si plusieurs d’entre eux décident d’acquérir des parts, ils sont réputés acquéreurs à proportion des parts qu’ils détenaient lors de la notification du projet de cession, les rompus profitant à l’associé qui détient le plus grand nombre de parts. Si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir tout ou partie des parts par un tiers agréé, soit les acquérir elle-même en vue de leur annulation. Les offres d’achat sont notifiées au cédant par la gérance par lettre recommandée avec avis de réception indiquant les noms des acquéreurs proposés ou l’offre de rachat par la société ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert conformément à l’article 1843-4 du Code civil. Les frais et honoraires d’expertise sont supportés moitié par le cédant, moitié par l’acquéreur. Absence d’offre Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans le délai de six mois à compter de la dernière des notifications faites par lui à la société et à ses coassociés en vue de l’agrément du cessionnaire, l’agrément est réputé acquis à moins que ses coassociés ne décident, dans le même délai, la dissolution de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MANOSQUE.
NEWSLETTER
