COMMUNE DE VALBONNE (210601522)
Commune et commune nouvelle
Evenement: Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE pour l’institution d’une servitude d’ancrage sur des proprietés privées, nécessaire à la réalisation des installations d’illuminations festives Place des Arcades Dans le cadre de la mise en place des illuminations festives place des arcades, Il apparait que les fixations actuelles situées sur des façades privées, ne sont plus aux normes de sécurité. Leur remplacement s’impose donc impérativement afin de garantir la sécurité de tous. L’établissement d’une servitude d’ancrage sur ces propriétés privées est donc nécessaire. Conformément aux articles L.171-2 à L.171-11 du Code de la voirie routière, le Maire de Valbonne a ordonné, par arrêté, l’ouverture d’une enquête publique afin que chacun puisse recevoir des informations et formuler des observations. À cet effet, Mme Edith CAMPANA a été désignée comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera du lundi 26 janvier 2026 09h00 au lundi 09 février 2026 16h30 inclus. Le commissaire enquêteur recevra le public sans rendez-vous lors de ses permanences : lundi 26 et vendredi 30 janvier 2026 ainsi que mardi 03 et lundi 09 février 2026 entre 13h30 et 16h30. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur place, aux heures d’ouverture de la Mairie. Une version dématérialisée sera mise en ligne sur le site internet de la commune : www.ville-valbonne.fr Le public pourra consigner ses observations écrites sur les registres d’enquête déposés en mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale en Mairie de Valbonne Place de l’Hôtel de ville 06560 Valbonne. Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 26 janvier 2026 09h00 au lundi 09 février 2026 16h30 inclus, les contributions pourront être transmises par mails via la boîte dédiée : [email protected]
NEWSLETTER
