FLORENT GIRARDIN CONSULTINF
SASU 500.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 7 janvier 2026, à LA CHAPELLE GAUTHIER. Dénomination : FLORENT GIRARDIN CONSULTINF. Sigle : FGC. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 175 Rue de la Poterie 77720 La Chapelle-Gauthier, 77720 La Chapelle-Gauthier (77720). Objet : La vente des prestations de services intellectuelles, Telles que : accompagnement d’équipe (Analyse de pratiques professionnelles, Co-développement, Appréciative Inquiry …), conseil en entreprise, consultations psychologiques individuelles, formations professionnelles … Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 500 euros divisé en 50 actions de 10 EUROS euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : TITRE IV CESSION TRANSMISSION LOCATION D’ACTIONS ARTICLE 15 Définitions Dans le cadre des présents statuts, les soussignés sont convenus des définitions ci-après : Cession : signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit entraînant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l’usufruit des valeurs mobilières émises par la Société, à savoir : cession, transmission, échange, apport en Société, fusion et opération assimilée, cession judiciaire, constitution de trusts, nantissement, liquidation, transmission universelle de patrimoine. Action ou Valeur mobilière : signifie les valeurs mobilières émises par la Société donnant accès de façon immédiate ou différée et de quelque manière que ce soit, à l’attribution d’un droit au capital et/ou d’un droit de vote de la Société, ainsi que les bons et droits de souscription et d’attribution attachés à ces valeurs mobilières. ARTICLE 16 Transmission des actions Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d’actions s’effectuent librement. La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte sur instruction signée du Cédant ou de son représentant qualifié. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé. ARTICLE 17 Agrément des cessions 1. Les actions ne peuvent être cédées, sauf entre associés, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son l’identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. ARTICLE 18 Nullité des cessions d’actions Toutes les cessions d’actions effectuées en violation des dispositions des articles “Agrément des cessions”, “Modifications dans le contrôle d’un associé” des présents statuts sont nulles. Au surplus, une telle cession constitue un juste motif d’exclusion. ARTICLE 19 Location d’actions La location des actions est interdite.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur florent claude GIRARDIN 175 Rue de la Poterie 77720 La Chapelle-Gauthier 77720 La Chapelle-Gauthier (77720). La société sera immatriculée au RCS MELUN.Florent Girardin
NEWSLETTER
