INTERNATIONAL TERRA INSTITUTE (522544428)
SARL 8000.00 EUR
Evenement: Apport partiel d'actif réalisé
Siren : 391562378. INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENVIRONNEMENT Sigle : ISE SAS au capital de 8 000 euros 391 562 378 R.C.S. VERSAILLES Sociéte bénéficiaire Il résulte des délibérations de l’Associée Unique de la société en date du 1er juin 2026, l’approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions en date du 28 avril 2026 aux termes duquel la société INTERNATIONAL TERRA INSTITUTE, SARL au capital de 8 000 euros, sise 64 bis rue La Boétie 75008 PARIS, 522 544 428 R.C.S. PARIS, a fait apport de l’ensemble composant la branche complète et autonome des éléments d’actifs et de passifs d’activité d’enseignement supérieur relatif au RSE et écoconstruction (Masters et Bachelor) , à la Société INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENVIRONNEMENT . En rémunération de cet apport partiel d’actif, la Société INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENVIRONNEMENT a augmenté son capital social d’un montant nominal de 2 192 euros pour le porter de 8 000 euros à 10 192 euros, par émission de 137 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 16 euros chacune, attribuées à la société apporteuse INTERNATIONAL TERRA INSTITUTE. Les articles 6 et 7 des statuts de la société INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENVIRONNEMENT ont été modifiés en conséquence. L’apport partiel d’actif au profit de la société INSTITUT SUPERIEUR DE L’ENVIRONNEMENT est définitivement réalisé à compter du 1er juin 2026 y compris sur les plans comptable et fiscal..
NEWSLETTER
