METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)
Métropole
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE DRAP Par arrêté métropolitain, le président de la Metropole Nice Côte d’Azur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Drap, Pour une durée de 31 jours, du 22 avril 2024 au 22 mai 2024 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, monsieur Gérard RENAUD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) : à la Mairie de Drap, au Service de l’Urbanisme, 1 Place Georges Clémenceau 06340 Drap du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à la Métropole Nice Côte d’Azur, au Service de la Planification, 9 Avenue Valérie Giscard d’Estaing (anciennement 1 3 Route de Grenoble) quartier de l’Arénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de Drap Métropole Nice Côte d’Azur Service de la Planification 5 rue de l’Hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations reçues par courriers postaux ou par lettres déposées sur lieux d’enquête seront annexées au registre d’enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l’enquête fixée au 22 mai 2024 à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l’enquête, à l’adresse suivante : plu-drap.nicecotedazur.org. Monsieur Gérard Renaud, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Drap, 1 Place Georges Clémenceau Drap, les jours suivants : Mardi 23 avril : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Lundi 29 avril : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Mercredi 15 mai : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 A la Métropole Nice Côte d’Azur, 9 Avenue Valérie Giscard d’Estaing quartier de l’Arénas, (anciennement 1-3 route de Grenoble), Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, le jour suivant : Lundi 6 mai : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h à 16 h 30 Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de l’affichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Drap et sur les panneaux d’affichage prévus sur le territoire de la commune pour l’information du public. L’avis d’enquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/ Le projet de Révision générale a fait l’objet d’un examen au cas par cas de l’Autorité environnementale figurant dans le dossier soumis à enquête publique. Les avis des collectivités territoriales et de leur groupement figurent également dans le dossier d’enquête publique. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur Service de la Planification. (Madame Claire ALLOMBERT 04 89 98 19 21) Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation du projet de révision générale du PLU de Drap. L’autorité compétente pour décider est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du conseil métropolitain.
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