COMMUNE LE BAR SUR LOUP (210600102)
Commune
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n°A-2023-218 du 19/10/2023, M le Maire du Bar sur Loup a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Bar sur Loup, Qui se déroulera du mardi 14 novembre à 10h00 au vendredi 15 decembre à 12h30. La procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 08/06/2021, délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre. Cette procédure concerne le site de la Sarrée et est soumise à évaluation environnementale. La Commune du Bar sur Loup est responsable de la procédure de modification n°1 du PLU. Elle est représentée par son Maire, François Wyszkowski. Le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville, Place de la Tour, 06620 Le Bar sur Loup. Par décision n°E23000036/06 en date du 13/10/2023, Marianne Pouget, Présidente du Tribunal Administratif de Nice, a désigné Jocelyne Gosselin en qualité de Commissaire Enquêteur et Robert Venturini en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour conduire l’enquête publique. Le dossier d’enquête publique unique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du mardi 14/11/2023 à 10h00 au vendredi 15/12/2023 à 12h30, en mairie du Bar sur Loup, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie. Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site https://lebarsurloup.fr/ Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre d’enquête publique, ou en les adressant par écrit à l’attention de Madame le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, Place de la Tour, 06620 Le Bar sur Loup ou en les adressant par voie électronique à l’attention de Madame le Commissaire-Enquêteur à l’adresse : [email protected] Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie du Bar sur Loup. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Bar sur Loup pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Mardi 14/11/2023 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Jeudi 07/12/2023 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Vendredi 15/12/2023 de 09h00 à 12h30. À l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1er, le registre d’enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. La boîte de messagerie dédiée à l’enquête publique est également fermée. Après clôture du registre d’enquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet de modification n°1 du PLU. Il lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le maire disposera, s’il le souhaite, d’un délai de quinze jours pour produire un mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Maire du Bar sur Loup le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Nice. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Bar sur Loup et sur le site Internet https://lebarsurloup.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Copie du rapport et des conclusions sera également adressée par la Commune à la préfecture des Alpes Maritimes pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°1 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le projet de modification n°1 du PLU approuvé durera deux mois.
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