LAZARD GROUP BRUXELLES
Société étrangère non immatriculée au RCS 100000000.00 EUR
Evenement: Projet de Fusion
Dénomination : LAZARD GROUP REAL ESTATE SA. Siren : 509222378. LAZARD GROUP REAL ESTATE SA Societé anonyme à conseil d’administration au capital de 281.506.400 € Siège social : 16 place Vendöme 75001 PARIS 509 222 378 R.C.S. Paris AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE Entre les sociétés : LAZARD GROUP REAL ESTATE SA, Société anonyme à conseil d’administration de droit français au capital de 281.506.400 euros, Ayant son siège social 16 Place Vendôme, 75001 Paris (France) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 222 378 (société absorbante), et LAZARD GROUP BRUXELLES, Société anonyme de droit belge au capital de 100.000.000 euros, ayant son siège Avenue Louise 143/4, 1050 Bruxelles (Belgique) et immatriculée au RPM Bruxelles (francophone) sous le numéro 0809.886.553 (société absorbée) Dénomination, forme, capital et siège social de la société absorbante de droit français : LAZARD GROUP REAL ESTATE SA, Société anonyme à conseil d’administration de droit français au capital de 281.506.400 euros, ayant son siège social 16 Place Vendôme, 75001 Paris Dénomination, forme, capital et siège social de la société absorbée de droit belge : LAZARD GROUP BRUXELLES, Société anonyme de droit belge au capital de 100.000.000 euros, ayant son siège Avenue Louise 143/4, 1050 Bruxelles (Belgique) Evaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue (art. R. 236-22 4° du Code de commerce) -Montant de l’actif transmis : 216.515.971 euros -Montant du passif transmis : 63.512.167 euros -Montant de l’actif net transmis : 153.003.804 euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante et montant prévu de la prime de fusion (art. R. 236-22 5° et 6° du Code de commerce) La Société Absorbée étant détenue en permanence, depuis la date de dépôt au greffe du Tribunal des activités économiques de Paris du projet de traité de fusion, à 100 % par la Société Absorbante, et conformément à l’article L. 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, de sorte que (i) il n’a pas été arrêté de rapport d’échange, (ii) il ne sera pas réalisé d’augmentation de capital de la Société Absorbante et (iii) aucune prime de fusion ne sera par conséquent comptabilisée. Date du projet de fusion transfrontalière (art. R. 236-22 7° du Code de commerce) 17 octobre 2025. Date et lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l’article L. 236-6 (art. R. 236-22 7° du Code de commerce) Le 20 octobre 2025, pour la Société Absorbée, au greffe du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles (division francophone) et, le 28 octobre 2025 pour la Société Absorbante, au greffe du Tribunal des activités économiques de Paris. Indication, pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés ainsi que l’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités Avis d’information des associés, des créanciers, et des salariés (art. R. 236-22 9° du Code de commerce) Conformément à l’article 12: 112, §1, 2° du Code belge des sociétés et des associations (« CSA ») et à l’article L. 236-35 du Code de commerce, il a été publié un avis informant les associés et les créanciers des sociétés Absorbante et Absorbée et les salariés de la Société Absorbante (la Société Absorbée n’ayant pas de salariés) qu’ils peuvent formuler auprès de leur société respective des observations sur le projet de Fusion transfrontalière jusqu’à cinq jours ouvrables avant la date de constatation de la réalisation de l’opération, prévue le 31 juillet 2026. Les observations ainsi que toutes demandes d’informations peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Société Absorbée et par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Les observations ainsi que toutes demandes d’informations peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Société Absorbante et par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Cette information fait l’objet d’un avis ad hoc, annexé aux présentes et déposé au Greffe du Tribunal des activités économiques de Paris et d’une publicité au BODACC, conformément aux dispositions de l’article L.236-35 du Code de Commerce. Modalités d’exercice des droits des créanciers (art. R. 236-22 8° du Code de commerce) En Belgique : Conformément à l’article 12: 112/1 du CSA et aux articles L. 236-15 et R. 236-34 du C.Com, les créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante dont la créance est antérieure à la publication du projet de traité de Fusion, disposeront de trois (3) mois à compter de la dernière des publications du projet de Fusion requises en Belgique, aux Annexes du Moniteur belge, ou en France, dans un support d’annonces légales et au BODACC, pour former opposition à la Fusion transfrontalière. À cette fin, en Belgique le créancier adresse simultanément une demande écrite aux sociétés et au notaire mentionné dans le Projet de Fusion, faute de quoi sa demande sera irrecevable. En France : Conformément aux dispositions des articles R. 236-2 et R. 236-22 du Code de commerce, le projet de fusion fait l’objet du présent avis qui sera déposé au greffe pour publication dans un journal d’annonces légales du ressort du Tribunal des activités économiques de Paris ainsi qu’au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Conformément aux dispositions de l’article R. 236-34 du Code de commerce, les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure au projet de traité de fusion pourront faire opposition à la fusion auprès du Tribunal des activités économiques de Paris pendant un délai de trois (3) mois à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R. 236-2 du Code de commerce. Cette procédure d’opposition est destinée à permettre aux créanciers sociaux de sauvegarder leurs droits et d’éviter que la confusion du patrimoine social de la Société Absorbée avec celui de la Société Absorbante, ne leur porte préjudice. En France, une décision de justice rejette l’opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société Absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion est inopposable à ce créancier. L’opposition formée par un créancier n’a pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de fusion. Ces dispositions légales ne mettent pas obstacle à l’application des conventions autorisant le créancier à exiger le remboursement immédiat de sa créance en cas de fusion de la société débitrice avec une autre société. Modalités d’exercice des droits des salariés (art. R. 236-22 8° du Code de commerce) En tant que de besoin, il est précisé que la Société Absorbée est dépourvue de salariés et que ni la Société Absorbée ni la Société Absorbante n’est soumise à un système de participation des salariés aux organes d’administration ou de surveillance. Modalités d’exercice des droits des associés (art. R. 236-22 8° du Code de commerce) La Société Absorbée est détenue à 100 % par la Société Absorbante. Pour la Société Absorbante L’associé unique de la Société Absorbante pourra, conformément à la loi et dans les délais légaux, consulter au siège social tous les documents qui devront lui être communiqués et mis à sa disposition dans le cadre de la fusion transfrontalière. Pour la Société Absorbée L’associé unique de la Société Absorbée peut, conformément à la loi et dans les délais légaux, consulter au siège social tous les documents qui doivent lui être communiqués et mis à sa disposition dans le cadre de la fusion transfrontalière. Adresses où obtenir une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, associés, salariés (art. R. 236-22 8° du Code de commerce) Un exemplaire du projet de Fusion comprenant une information exhaustive des modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés peut être obtenu sans frais au siège social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Mention en sera faite au RCS de Paris Pour avis.
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