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Modification du Capital social
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Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
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Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Liquidation Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Modification du plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Plan de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de jugement
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Extension de la sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Exécution du plan de sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Procédure de sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Procédure Collective
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Non reconstitution des fonds propres
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Enquête Publique
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6350)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Procédure de règlement agricole
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Avis aux actionnaires
Demande de paiement (affacturage)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Différend lié au bail
Réclamation d'un bien (5039)
Création de site / extension
Cotation Banque de France : 6-
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Délai initial de paiement dépassé
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Sollicitation d'un expert (6446)
Modification du Capital social
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Demande de paiement
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 1+
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Désaccord contractuel (6497)
Demande de paiement
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Publications de résultats
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Désaccord contractuel (6348)
Réclamation d'indemnités dommages
Insolvabilité constatée (5032)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Résolution de la conciliation
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Divers (6507)
Démarche d'un créancier (6363)
Sollicitation d'un expert
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Cotation Banque de France : 6+
Différend contractuel (6478)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Voirie
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6438)
Grève / conflit social
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement
Contestation de la dénomination
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Subventions / obtention d'aides publiques
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Résiliation de bail (local commercial)
Mouvement des Dirigeants
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement des cotisations sociales
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Divorce du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action concernant le dirigeant (6451)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 2+
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Divers (6500)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6420)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6471)
Mise en vente des actions en déshérence
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Avis administratif
Différend contractuel (6505)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Levée de fonds / introduction en bourse
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement (6476)
Action juridique (6300)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6510)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Réclamation d'un bien (5040)
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 7
Différend entre l'assuré et son assureur
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Désaccord des créanciers (5013)
Environnement et installation classée (IPCE)
Divers (6515)
Paiements des cotisations sociales à jour
Litige avec le syndic (6442)
Produits dangereux pour les consommateurs
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Réduction de capital social
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Modification matrimoniale du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6447)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 1
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord d'un salarié (6454)
Nouvelle Garantie financière
Différend contractuel (6498)
Demande de paiement
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Enquête administrative
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6426)
Insolvabilité constatée (5033)
Décès du dirigeant
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Procédure de règlement amiable
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Avis Financier
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Recherche de garanties (6354)
Remise en cause du bail commercial
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Investissements
Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6479)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement (6513)
Paiements réguliers signalés
Divers (6439)
Recrutement
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Démarche d'un créancier (5016)
Rectificatif / Erratum
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Modification de la Forme juridique
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Changement de nationalité
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord contractuel (6496)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6414)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 2
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6421)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Nomination dans l’équipe de direction
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6506)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Fusion / rachat / prise de participation
Cotation Banque de France : 5-
Désaccord contractuel (6477)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5009)
Condamnation
Divers (6511)
Incident de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Réorganisation / licenciements
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Demande de paiement
Contestation des méthodes concurrentielles
Démarche d'un créancier (5014)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Divers (6516)
Attestation de régularité fiscale
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Mariage du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Evénement divers
Cotation Banque de France : 1-
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Réclamation d'indemnités dommages
Fin de Garantie financière
Différend contractuel (6499)
Demande de paiement
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Cotation Banque de France : 3
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