AEROPORTS DE PARIS (552016628)
SA à conseil d'administration (s.a.i.) 296881806.00 EUR
Evenement: Convocation aux assemblées
https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/04/L0074299-1.pdf .Aéroports de Paris ADP Societé anonyme à conseil d’administration au capital de 296 881 806 euros Siège social : 1 rue de France 93290 Tremblay en France SIREN 552 016 628 RCS Bobigny Avis de convocation de l’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) du 15 mai 2025 Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 15 mai 2025, à 15 heures à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint Dominique, 75007 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Compétence de l’assemblée générale ordinaire ➢ Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; ➢ Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; ➢ Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende ; ➢ Approbation des conventions conclues avec l’État visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; ➢ Approbation d’une convention conclue avec la société des Grands Projets visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ; ➢ Approbation des conventions conclues avec la région Ile-de-France et avec Ile-de-France Mobilités visées en application de l’article L.225-38 et suivants du code de commerce ; ➢ Approbation des conventions conclues avec Ile-de-France Mobilités et la communauté d’agglomération de Roissy Pays de France visées en application de l’article L.225-38 et suivants du code de commerce ; ➢ Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du code de commerce ; ➢ Ratification de la cooptation de Monsieur Philippe Pascal en qualité d’administrateur ; ➢ Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce concernant notamment la rémunération des mandataires sociaux ; ➢ Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, Ou attribués au titre, de l’exercice clos au 31 décembre 2024 à Monsieur Augustin de Romanet, Président-directeur général ; ➢ Approbation de la politique de rémunération révisée applicable à Monsieur Augustin de Romanet, Président-directeur général pour la période du 1er janvier au 18 février 2025 ; ➢ Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (autres que le Président-directeur général) ; ➢ Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général ; ➢ Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale déléguée ; Compétence de l’assemblée générale extraordinaire ➢ Modifications statutaires mise en conformité des statuts avec la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France et ses textes d’application Compétence de l’assemblée générale ordinaire ➢ Pouvoirs pour formalités. * * * L’avis de réunion comportant notamment le texte des projets de résolutions présenté par la société soumis à l’assemblée générale 2025 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n° 36 du 24 mars 2025. * * * Participation des actionnaires à l’assemblée générale mixte A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. A défaut d’y participer personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre les formules suivantes : 1) se faire représenter à l’assemblée générale en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L.225 106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; 2) adresser à Uptevia un formulaire de procuration en donnant pouvoir au Président ou sans indication de mandataire, auquel cas le Président de l’assemblée émettra un vote favorable aux projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; 3) voter par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions décrites ci-après. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l’assemblée, à s’y faire représenter, à voter par correspondance ou par voie électronique, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (soit le 13 mai 2025, zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément aux articles L.225-96 et L. 225-98 du Code de commerce, toute abstention ne sera pas considérée comme un vote exprimé. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l’article R.22-10-28, II° du Code de commerce, en annexe : ➢ du formulaire de vote à distance ; ➢ de la procuration de vote ; ➢ de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires détenant des titres au porteur pourront toutefois participer physiquement à l’assemblée générale sur simple présentation de la carte d’admission établie à leur nom. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 13 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris). Pour cette assemblée, conformément à l’article 20 des statuts de la Société Aéroport de Paris, le Conseil d’administration a décidé de recourir au vote par des moyens électroniques de télétransmission par anticipation. Conformément à l’article R.22-10-28 III°du Code de commerce, il est précisé que lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Conformément à l’article R.22-10-28 IV° du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit avant le 13 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris), la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera le transfert de propriété au mandataire de la société, Uptevia, et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 13 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. B) Mode de participation à l’assemblée générale 1 Actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale — pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à Uptevia Service Assemblées Générales de Uptevia 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex, ou se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. L’actionnaire qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation constatant l’inscription de ses titres au plus tard le 13 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris), lui permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire de la société Aéroports de Paris auprès du guichet prévu à cet effet, à l’accueil de l’assemblée générale, muni d’une pièce d’identité. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour l’actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site https://www.investors.uptevia.com avec leurs codes d’accès habituels. L’actionnaire au nominatif administré devra se connecter sur le site https://www.voteag.com, en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro Call center au +33 1 49 37 82 36 (depuis l’étranger) mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « participation à l’assemblée générale » afin de demander une carte d’admission. — pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander une carte d’admission. La plateforme sécurisée VOTACCESS est ouverte depuis mercredi 23 avril 2025 à 10 heures (heure de Paris). 2 Voter par correspondance ou par procuration 2.1. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale ou à un mandataire pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales de Uptevia 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales de Uptevia 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance complété et signé par l’actionnaire, devront être reçus par le Service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit au plus tard le 12 mai 2025 à minuit (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 12 mai 2025 à minuit (heure de Paris). Il est rappelé que la révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 2.2. Voter par correspondance par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote avant l’assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après: — pour l’actionnaire nominatif : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont à VOTACCESS. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site https://www.investors.uptevia.com avec leurs identifiants habituels. L’actionnaire nominatif administré devra se connecter au site https://www.voteag.com en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert au 0 800 101 800 (depuis la France) ou le numéro Call center au +33 1 49 37 82 36 (depuis l’étranger) mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter. — pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter par ce moyen. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Aéroports de Paris et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter. La plateforme sécurisée VOTACCESS est ouverte depuis mercredi 23 avril 2025 à 10 heures (heure de Paris). La possibilité de voter par Internet avant l’assemblée générale prendra fin le jour précédant l’assemblée générale, soit le mercredi 14 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le dernier jour d’ouverture du vote par Internet pour voter. 3. Vous souhaitez désigner/révoquer UN MANDATAIRE par voie électronique — l’actionnaire au nominatif devra envoyer un email à l’adresse : ct-mandataires [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l’assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire ; — l’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d’un mandataire à Uptevia Service Assemblées Générales de Uptevia 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations et révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, elles doivent être réceptionnées au plus tard le mercredi 14 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Il est rappelé que la révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles requises pour sa constitution. C) Questions écrites au Conseil d’administration Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d’administration a, au cours de sa séance du 25 mars 2020, délégué au Président-Directeur général la faculté d’y répondre en séance. Les questions doivent être envoyées à l’attention du Président-Directeur Général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Aéroports de Paris, 1 rue de France, 93290 Tremblay en France. Nous vous demandons de privilégier l’envoi de vos questions écrites par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 9 mai 2025. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société http://www.groupe adp.com.(Rubrique Finance / Assemblée Générale / Assemblée générale 2025). D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.groupe-adp.com. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia Service Assemblées Générales de Uptevia 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale le sont dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. E) Retransmission en direct et en différé de l’Assemblée Générale Afin de permettre à l’ensemble des actionnaires d’y assister, l’Assemblée Générale fera l’objet d’une retransmission audiovisuelle en direct, accessible sur le site internet de la Société www.groupe adp.com, conformément aux dispositions légales et règlementaires. L’enregistrement de l’Assemblée Générale sera consultable au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’Assemblée en différé sur le site Internet de la Société https://assembleegenerale.groupe-adp.com/ et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil d’administration
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