COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)
Commune
Evenement: Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS « ROUTE DES SERRES-CHEMIN DES RAINETTES » SUR LA COMMUNE DE BEAUSOLEIL Par arrêté SUF/GS/RM/AS/45-23 en date du 12 mai 2023, Le Maire de Beausoleil a initié la procédure de participation du public par voie electronique (PPVE) concernant le projet de construction d’immeubles collectifs dans le secteur « Route des Serres Chemin des Rainettes », Laquelle a fait l’objet de deux demandes de permis de construire enregistrées sous les numéros « PC N°006 012 22H0010 », « PC N°006 012 22H0011 ». Le projet prévoit, sur une unité foncière d’environ 1,5 ha, la construction d’un ensemble résidentiel sur les secteurs « Route des Serres, Chemin des Rainettes et Boulevard Guynemer » dont 296 logements, 442 places de stationnement et une voie privée reliant la Route des Serres au Boulevard Guynemer, laquelle permet de desservir les 6 bâtiments du projet. Ce projet concerne les parcelles section AC numéros 4, 5, 280, 281, 282, 283, 285, 286, 287, 288, 289, 392, 701 (ex-AC 279) et 702 (ex-AC 279) sises 41 Boulevard Guynemer. Le projet a fait l’objet d’une procédure d’examen au cas par cas, laquelle a donné lieu à la soumission du projet à une évaluation environnementale conformément à la décision du Préfet de Région en date du 18 août 2021. L’ensemble de l’opération a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale, joint au dossier et disponible à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-provence-alpes-a1208.html La PPVE doit permettre au public de formuler ses observations et propositions par voie électronique sur le projet global avant que des décisions soient prises par Monsieur le Maire sur les demandes de permis de construire « PC N°006 012 22H0010 » et « PC N°006 012 22H0011 ». La participation du public par voie électronique se déroulera du mercredi 31 mai 2023 au vendredi 30 juin inclus, soit 31 jours. L’ensemble du dossier est consultable sur le site de la Commune de Beausoleil à l’adresse suivante : https://villedebeausoleil.fr/urbanisme/ . Les observations et propositions du public pourront être émises uniquement par courriel pendant la durée de la procédure à l’adresse suivante : [email protected] La mise à disposition en Mairie, au service Urbanisme et Foncier (04 93 41 71 56), du dossier papier peut être demandée par toute personne sur demande écrite de sa part jusqu’au quatrième jour ouvré avant l’expiration du délai de consultation soit le mardi 27 juin 2023. Pour cela, l’intéressé peut utiliser l’adresse mail ci-dessus ou écrire à l’adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie de Beausoleil 27 Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL Le dossier papier sera consultable dans un délai de deux jours ouvrés, suivant notification de la demande écrite, au service Urbanisme et Foncier, Place Libération, au service Urbanisme et Foncier situé au 1er étage. Un poste informatique est également mis à disposition du public pour accéder au dossier numérique au sein du service. Les jours et horaires de consultation sont les suivants : Lundi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Mardi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Mercredi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Jeudi : 8H30-12H30 / 13H30-17H Vendredi : 8H30 12H30 / 13H30-16H Les demandes de renseignements pertinents, les observations et questions relatives à la procédure peuvent être adressées à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Le service Urbanisme et Foncier est également à la disposition du public pour guider les administrés (04 93 41 71 56).
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